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| Un iPhone (Photo : Frederic J. Brown) |
[12/01/2010 11:31:19] PARIS (AFP) L’Autorité de la concurrence a annoncé mardi clore la procédure contentieuse ouverte à l’encontre d’Apple et de France Télécom (Orange), qui avaient conclu une exclusivité de cinq ans sur l’iPhone et qui ont depuis accepté d’y renoncer pendant trois ans.
L’Autorité avait reçu début novembre des propositions d’engagements de la part d’Apple et de France Télécom de ne plus conclure d’exclusivité de longue durée concernant l’iPhone pendant trois ans.
“Après les avoir examinés, l’Autorité de la concurrence a décidé d’accepter ces engagements, moyennant plusieurs réaménagements”, explique-t-elle dans un communiqué.
“Elle rend donc aujourd’hui une décision qui les rend obligatoires et clôt la procédure contentieuse ouverte à l’encontre d’Apple et de France Télécom”, précise-t-elle.
L’opérateur Orange, qui bénéficiait d’une exclusivité de cinq ans sur l’iPhone d’Apple, avait vu cette dernière cassée le 17 décembre 2008 par l’Autorité de la Concurrence, alors appelée Conseil de la Concurrence. Il s’agissait d’une mesure conservatoire, dans l’attente de la décision sur le fond.
La mesure avait été confirmée en février 2009 par la cour d’appel de Paris.
En conséquence, en avril, ses concurrents, SFR et Bouygues Telecom, avaient pu commencer à commercialiser le mobile d’Apple.
Selon l’Autorité, l’exclusivité était “de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d’un déficit de concurrence”, “compte tenu notamment de la position d’Orange, de l’attractivité de l’iPhone” et “du champ et de la durée d’application de l’exclusivité”.
Le Conseil avait néanmoins considéré qu’une exclusivité de trois mois pour de nouveaux produits “était acceptable” dans la mesure où “elle permet à un opérateur de couvrir les investissements spécifiques consentis pour le lancement” d’un appareil.
“Les engagements proposés par Apple et Orange visent à répondre aux préoccupations de concurrence qui avaient été identifiées”, a précisé l’Autorité mardi.
Apple s’engage “pour une durée de trois ans (…) à ne conclure et/ou mettre en oeuvre avec des opérateurs de téléphonie mobile aucun accord d’exclusivité opérateur ou grossiste portant sur la distribution sur tout ou partie du territoire français des modèles actuels et futurs d’iPhone, à l’exception d’accords d’exclusivité (…), dont la durée, non renouvelable, ne serait pas supérieure à trois mois”.
Orange, pour sa part, s’engage “pour une durée de trois ans (…) à ne mettre en oeuvre avec Apple, sur tout ou partie du territoire français, aucun accord d’exclusivité opérateur ou grossiste portant sur la distribution des modèles actuels de l’iPhone” et des “modèles futurs d’iPhone, à l’exception d’accords d’exclusivité dont la durée, non renouvelable, ne serait pas supérieure à trois mois”.
L’opérateur français s’engage également “à régulariser avec ses distributeurs leurs contrats de distribution de l’iPhone”.
