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| éléchargement de musique sur internet (Photo : Loïc Venance) |
[12/01/2010 19:59:55] PARIS (AFP) Une première marque “Hadopi” a déjà été déposée par un particulier auprès de l’Institut national pour la propriété industrielle (INPI), six mois avant celle déposée par le gouvernement, a indiqué mardi l’intéressé à l’AFP.
Renaud Veeckman, qui voulait monter une plate-forme de téléchargement musical, a déposé la marque Hadopi le 19 mai 2009, tandis que le ministère de la Culture et de la Communication a déposé sa demande le 16 novembre dernier.
“Je n’ai jamais pensé que l’Etat déposerait la marque”, indique Renaud Veeckman, qui admet avoir voulu se servir du terme Hadopi “de façon impertinente, au second degré” dans sa plate-forme musicale.
“Je ne suis pas un anti-Hadopi mais je considère que ce dispositif est totalement archaïque dans la façon dont il a été conçu et qu’il ne répond pas à la rémunération des artistes”, ajoute-t-il.
Si les deux demandes ont été publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), aucune des deux demandes n’a pour le moment été enregistrée par l’INPI. L’établissement public ne dispose en effet pas de pouvoir pour s’opposer aux dépôts de marques, son rôle consistant à accorder l’enregistement après validation de critères de fonds.
Il semble toutefois que la demande de M. Veeckman ait très peu de chances d’aboutir parce que sa demande ne correspondrait pas aux critères requis.
“Beaucoup de personnes se dépêchent de déposer des marques sur tout ce qui est nouveau, avant que le véritable titulaire ne le fasse, ou déposent des marques en relation avec l’actualité”, a expliqué Annick Berguerand, directrice des marques et des dessins et modèles à l’INPI.
“L’Etat ne m’a pas contacté à ce jour”, a souligné de son côté M. Veeckman.
