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| Le logo de Bouygues Telecom (Photo : Ho) |
[13/01/2010 22:19:17] PARIS (AFP) L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a proposé mercredi un nouvel encadrement tarifaire pour Bouygues Telecom, plus proche de ceux appliqués à ses concurrents Orange (France Télécom) et SFR, après un premier rejet de tarifs par le Conseil d’Etat l’été dernier.
L’Arcep n’agit pas sur les tarifs de détail pratiqués par les opérateurs, mais sur les terminaisons d’appels, c’est-à-dire le prix payé par un opérateur à un autre pour acheminer un appel de son abonné sur son réseau.
L’Arcep avait annoncé fin 2008 une division par deux d’ici 2010 des prix des terminaisons d’appels mobiles.
Après une première réduction au 1er juillet 2009, les tarifs devaient passer, au 1er juillet 2010, de 4,5 à 3 centimes d’euro la minute pour Orange et SFR, et de 6 à 4 pour Bouygues Telecom.
Saisie par Orange et SFR, le Conseil d’Etat a invalidé le plafond de 4 centimes applicable à Bouygues, estimant cette “différenciation tarifaire” “manifestement disproportionnée au regard de l’objectif qui lui est assigné”.
L’Arcep avait justifié cette différence par le fait que le parc d’abonnés de Bouygues Telecom est plus petit que celui de ses concurrents et qu’il avait donc le droit de pratiquer des prix de gros plus élevés pour compenser sa petite taille.
Fin septembre, Orange comptait 25,4 millions de clients mobiles en France, SFR 20,2 millions et Bouygues 10,1 millions.
Cette fois-ci, il propose un nouveau tarif de terminaison d’appels de 3,4 centimes par minute pour Bouygues à partir du 1er juillet. Un projet qu’il ouvre à consultation publique jusqu’au 15 février et qui est aussi notifié à la Commission européenne et aux autres régulateurs européens.
