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| à un projet de loi devant autoriser la police à surveiller l’internet et les téléphones mobiles, le 14 janvier2010 à Sofia (Photo : Dimitar Dilkoff) |
[14/01/2010 13:51:00] SOFIA (AFP) Plusieurs centaines de personnes ont manifesté jeudi à Sofia pour protester contre un projet de loi devant permettre à la police de surveiller directement les communications via l’internet ou par téléphone mobile dans le cadre de la lutte contre la criminalité.
Portant de grosses oreilles en carton et des banderoles “La Bulgarie n’est pas Big Brother, 2009 n’est pas 1984!” les manifestants représentant 38 ONG ont scandé “Je ne suis pas terroriste!”, selon un journaliste de l’AFP.
Le projet adopté en première lecture en décembre prévoit d’autoriser le ministère de l’Intérieur d’accéder directement aux données relatives à ces communications pour toute personne soupçonnée d’un crime ou délit passible d’au moins deux ans de prison.
Selon la législation en vigueur, ces données ne peuvent être fournies aux enquêteurs que sur décision de justice, une procédure cependant jugée trop lente et inefficace par le gouvernement.
Les opposants à la nouvelle législation ont dénoncé jeudi le risque d’une “violation des droits de l’homme fondamentaux” et demandé que la société civile soit associée à l’élaboration d’un nouveau projet de loi.
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| à un projet de loi devant autoriser la police à surveiller l’internet et les téléphones mobiles, le 14 janvier2010 à Sofia (Photo : Dimitar Dilkoff) |
Les opérateurs de l’internet et de la téléphonie mobile ont pour leur part souligné que la nouvelle disposition entraînerait des surcoûts importants.
Face à la levée de boucliers provoquée par ce projet de loi depuis plusieurs semaines, l’examen du texte en seconde lecture a déjà été reporté sine die.
Le ministre de l’Intérieur Tsvetan Tsvetanov a annoncé récemment qu’il envisageait désormais un accès différé de deux heures aux données, sans toutefois parvenir à lever les objections.
