[22/01/2010 18:42:45] CRETEIL (AFP)
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| ée du 6 janvier 2010 de queues d’avions de la compagnie Easyjet sur le tarmac de l’aéroport John Lennon à Liverpool, dans le nord-ouest de l’Angleterre (Photo : Paul Ellis) |
Le parquet a requis vendredi la peine maximale de 225.000 euros d’amende contre la compagnie aérienne à bas prix EasyJet, jugée pour travail dissimulé par le tribunal correctionnnel de Créteil pour avoir employé quelque 170 salariés à l’aéroport d’Orly sous statut britannique.
C’est “une peine que la société EasyJet peut aborder sereinement”, a déclaré le procureur, Bernard Thouvenot, citant un bénéfice de 80 millions d’euros réalisé par la compagnie en 2009.
La compagnie aérienne à bas prix est poursuivie devant la 11e chambre du tribunal correctionnel pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d’immatriculation, pour ne pas avoir déclaré en France, entre juin 2003 et décembre 2006, la quasi totalité des salariés de son escale de l’aéroport d’Orly, au préjudice des organismes de protection sociale français.
EasyJet avait employé quelque 170 salariés sous statut britannique, plus avantageux financièrement que le statut français, pour un préjudice estimé à plus de 10 millions d’euros.
Parmi les plaignants figurent Pôle emploi services, le Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), l’Union des navigants de l’aviation civile (UNAC) et l’Urssaf de Paris.
EasyJet avait été mise en examen le 15 décembre 2006 après un contrôle surprise dans son escale d’Orly par des fonctionnaires de l’Urssaf, de l’inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Créteil.
Pour la défense, “rien n’a été dissimulé”. “Il faut arrêter avec cette histoire de dumping social!”, s’est exclamé l’avocate d’EasyJet, Me Frédérique Baulieu. “EasyJet n’est pas allé chercher une législation exotique. EasyJet est une compagnie britannique, qui est implantée en Grande-Bretagne”, a-t-elle plaidé.
Les avocats des plaignants se sont en revanche attachés à démontrer qu’EasyJet avait installé un véritable établissement en France.
“Quasiment tous les salariés de la société EasyJet (travaillant sur la base d’Orly) résidaient en France”, a relevé Me Vincent Dony, l’avocat de l’Urssaf, soulignant que les salariés devaient, selon leur contrat de travail, résider à une heure et demie maximum de trajet de l’aéroport d’Orly.
“Les salariés d’EasyJet étaient fiscalement domiciliés en France. Ils prenaient et quittaient leur service à Orly”, a renchéri Me Claude-Marc Benoît, qui défend Pôle emplois services.
Pôle emploi services et l’Urssaf ont demandé le remboursement des cotisations non perçues, évaluées à plus de 8,8 millions d’euros pour l’Urssaf et 1,5 million d’euros pour Pôle emploi services.
L’avocate du SNPNC et l’avocat de l’Unac ont demandé chacun 100.000 euros au titre de dommages et intérêts. Me Daniel Kninski, avocat d’un pilote employé par EasyJet, a réclamé pour son client 140.000 euros au titre de dommages et intérêts.
Depuis le début de l’année 2007, “EasyJet s’est mis en conformité avec la réglementation française”, a déclaré un représentant d’EasyJet, aidé par une traductrice. Ces changements n’ont “pas eu d’effets” sur la situation économique de la compagnie, qui a ouvert d’autres bases en France, a-t-il ajouté.
