[25/01/2010 17:45:04] PARIS (AFP)
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| Le logo de Bouygues Telecom (Photo : Ho) |
La cour d’appel de Paris a rejeté vendredi la procédure engagée par l’association UFC-Que Choisir pour obtenir réparation du préjudice subi par les consommateurs du fait de l’entente, entre 2000 et 2002, des opérateurs télécoms SFR, Orange (France Télécom) et Bouygues Telecom.
Après la condamnation en novembre 2005 des trois opérateurs à une amende de 92 millions d’euros pour entente, l’UFC avait décidé d’engager des actions en réparation, en présentant les dossiers de 12.521 clients.
En décembre 2007, l’association avait été déboutée par le tribunal de commerce de Paris de sa demande d’indemnisation concernant quelque 3.000 clients de Bouygues Telecom qu’elle estimait devoir être remboursés pour avoir été trop facturés.
Elle avait alors décidé de se désister des deux autres procédures engagées contre SFR et Orange, dans l’attente du résultat de l’appel.
Vendredi, la cour d’appel de Paris a jugé “nulles” l’assignation et la procédure engagées, selon un arrêt qu’a pu consulter l’AFP, confirmant une information du Figaro.
La cour estime que l’association a utilisé une procédure d’action en représentation conjointe mais sans en respecter les règles — et non une action dans l’intérêt collectif des consommateurs comme l’UFC pensait l’avoir fait.
“Nous sommes extrêmement déçus et inquiets. Nous réfléchissons à un pourvoi en cassation”, a expliqué à l’AFP la directrice juridique de l’UFC Gaëlle Patetta, en soulignant qu'”un principe fondamental, la liberté d’agir en justice, (leur) semble bafoué”.
“Nous avions, par ce biais, tenter de pallier l’absence d’actions de groupes en France. Mais la cour nous restreint encore notre possibilité d’agir en réparation avec un groupe de consommateurs, puisqu’elle nous dit que n’avons pas le choix de la procédure et nous impose une voie d’action très compliquée à mettre en oeuvre”, a-t-elle expliqué.
“La cour nous reproche aussi d’avoir accompagné les gens, de les avoir conseillés pour saisir le juge, pour calculer leur préjudice”, a-t-elle déploré.
La cour d’appel de Paris a confirmé en mars 2009 l’amende de 92 millions d’euros infligée en 2005 à SFR, Bouygues Telecom et Orange, mais cette décision fait l’objet d’un pourvoi en cassation.
