Depuis bientôt 2 ans, les Tunisiens (et d’autres ‘étrangers’) résidents en
France ont la possibilité d’ouvrir un “compte épargne codéveloppement” afin de
financer des opérations concourant au développement économique de leur pays
d’origine tout en bénéficiant d’exonérations fiscales. Dès le 1er janvier 2009,
il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu au taux de 40% (dans la limite
de 25% du revenu net global du foyer fiscal et de 20.000 €).
Le montant maximum des sommes placées ne doit pas dépasser 50.000 euros, et leur
versement peut durer de 1 à 6 ans. Chaque établissement bancaire proposant ce
compte épargne codéveloppement, décide du taux auquel elle le rémunère.
Les sommes placées ne peuvent être débloquées que si l’épargnant justifie d’un
investissement en Tunisie, les investissements autorisés portant par exemple sur
la création, la reprise ou la prise de participation dans des entreprises
locales, l’abondement de fonds destinés à des activités de micro-finance ; le
rachat de fonds de commerce ou encore le versement à des fonds d’investissement
dédiés au développement ou à des sociétés financières spécialisées dans le
financement à long terme.
Une instruction fiscale du 29 décembre 2009 commente ce dispositif, et plus
particulièrement, les conséquences du retrait des sommes du compte, et les
situations dans lesquelles la réduction d’impôt peut être remise en cause.
Il serait intéressant de voir combien cet dispositif a rapporté à l’économie
tunisienne (en termes de projets), une année après. Tâche difficile puisqu’il
n’est pas certain que les établissement financiers et bancaires divulguent ce
genre d’information. Concurrence, sans doute, oblige!
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