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| à la sortie du Conseil des ministres le 20 janvier 2010 à l’Elysée (Photo : Eric Feferberg) |
[28/01/2010 07:55:53] PARIS (AFP) Etat, collectivivités et organismes sociaux sont convoqués ce jeudi à l’Elysée pour tenter de sortir la France, dont les finances sont exsangues, “de la spirale des déficits et de l’endettement”, ce qui nécessitera un tour de vis sans précédent sur les dépenses.
Fin 2009, le chef de l’Etat avait souhaité la tenue de cette conférence pour “fonder un diagnostic partagé” sur les finances publiques.
Qualifiée dimanche d'”inédite” par le ministre du Budget, Eric Woerth, cette conférence doit permettre d’édicter “des règles de finances publiques partagées par tous les acteurs”. Il s’agira “de purger un certain nombre de questions –par exemple les rapports entre les collectivités et l’Etat– et d’amener un certain nombre de solutions”, a-t-il déclaré à l’AFP.
Mais l’essentiel des décisions devrait être arrêté plus tard, lors d’une deuxième conférence, vraisemblablement en avril, après les élections régionales.
Trois conférences ont déjà été organisées depuis 2006 à Bercy pour tenter d’assainir les finances publiques. Sans résultat probant.
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| à l’Elysée (Photo : Gérard Cerles) |
Le déficit public français, prévu à 7,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2009 et 8,2% en 2010, a atteint des niveaux historiques avec la crise, qui a asséché les recettes fiscales et contraint l’Etat à multiplier les dépenses pour relancer la machine. Même constat pour la dette, attendue à 83,2% du PIB en 2010.
Jeudi, les acteurs concernés par la dépense publique feront d’abord un “point” sur l’état des finances de la France juste avant qu’elle ne transmette à Bruxelles ses prévisions de déficit et de dette actualisées jusqu’en 2013.
La croissance devrait s’avérer finalement plus soutenue que prévu cette année (+1,4% selon le gouvernement), permettant d’engranger davantage de recettes. Mais il faudra le retour d’une croissance plus forte encore pour permettre à la France de revenir d’ici 2013 sous les 3% du PIB de déficit autorisés par Bruxelles: au moins 2,5% à 3% par an, selon Eric Woerth.
Le gouvernement ayant exclu toute hausse d’impôts, seule une baisse drastique des dépenses publiques, qui représentent chaque année plus de 1.000 milliards d’euros, pourrait lui permettre d’assainir ses finances.
Pour respecter ses engagements européens, la France devra trouver cent milliards d’euros d’ici 2013, a calculé Eric Woerth. Selon lui, la moitié proviendra de la fin des dépenses de relance et de la hausse des recettes fiscales permise par le retour de la croissance. Restera à économiser 50 milliards d’euros, ce qui nécessitera “un effort considérable”.
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| ésident de l’Association des départements de France, Claudy Lebreton (C), le 15 octobre 2008 à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
Pour atteindre cet objectif, le ministre a évoqué la possibilité de limiter la hausse des dépenses de l’assurance-maladie à 2% par an, au lieu des 3% prévus en 2010. Seront aussi mises à contribution les collectivité locales, qui pourraient avoir à limiter l’augmentation de leurs dépenses à 2 ou 3% par an, au lieu de 6%.
Le chef de l’Etat avait dénoncé à l’automne la “folie fiscale” de certaines régions, presque toutes dirigées par la gauche et accusées de dépenser toujours plus.
“Il faut que l’on protège nos recettes, qui sont aujourd’hui au même niveau qu’en 1999”, a déclaré à l’AFP le rapporteur UMP du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez. “On ne peut plus financer les baisses d’impôts par de la dette mais par des baisses de la dépense”.
Autre sujet susceptible d’être débattu jeudi lors de la conférence, qui se déroulera en grande partie à huis clos: l’inscription dans la Constitution, à l’instar de l’Allemagne, de l’obligation de revenir à l’équilibre budgétaire avec une date-butoir.
