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| écrans de télévision (Photo : Bertrand Guay) |
[28/01/2010 13:25:50] BRUXELLES (AFP) La taxe imposée depuis l’an dernier par la France au secteur des télécoms pour financer l’audiovisuel public est “une charge administrative incompatible avec le droit européen”, a estimé jeudi la Commission européenne, qui retoque ainsi le montage prévu par Paris.
Bruxelles a décidé d’ouvrir une procédure officielle d’infraction contre la France, pouvant déboucher en dernier recours sur l’envoi de la France devant la Cour européenne de justice.
La “taxe télécoms”, d’un montant de 0,9% du chiffre d’affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l’audiovisuel public.
“Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd’hui un des principaux moteurs de la croissance économique”, a jugé la commissaire chargée des Nouvelles technologies, Viviane Reding, dans un communiqué.
“De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs”, a-t-elle ajouté, rappelant avoir “exprimé (ses) doutes à plusieurs reprises” quant à cette taxe.
La Commission avait déjà décidé en septembre de passer au crible le financement à long terme de France Télévisions pour vérifier qu’il ne créait pas de distorsion indue de concurrence.
Bruxelles avait parallèlement été saisie en décembre par la Fédération française des opérateurs des télécoms (FFT), qui regroupe les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès à internet.
La FFT accusait le gouvernement français d’avoir violé une directive européenne de 2002 sur les télécoms de 2002, qui exclut le financement de l’audiovisuel public de la liste des taxes pouvant être imposées à des opérateurs téléphoniques.
La France n’est pas le seul pays européen dans le collimateur de Bruxelles à cause du financement de son audiovisuel public par une taxe imposée au secteur télécoms.
La Commission a aussi ouvert en décembre une enquête approfondie sur le financement de la radio-télévision publique espagnole RTVE, invoquant des doutes sur la compatibilité d’une telle taxe pour compenser des pertes de recettes publicitaires.
Comme la France, l’Espagne a légiféré pour supprimer la publicité sur les chaînes publiques espagnoles. Et pour compenser les pertes de revenus, Madrid a prévu de taxer les radiodiffuseurs privés, les diffuseurs de télévision payante et les opérateurs de communications électroniques.
