[28/01/2010 17:45:53] DAVOS (Suisse) (AFP)
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| ées à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) |
Paris et Berne ont aplani leur différend sur l’affaire des données volées à la banque HSBC, et la Confédération va poursuivre la ratification de l’accord de double imposition qu’elle avait gelée en décembre, a indiqué jeudi le ministre suisse des Finances.
“Les relations n’étaient jamais mauvaises. Elles étaient seulement troublées par l’affaire HSBC”, a indiqué le ministre suisse des Finances, Hans-Rudolf Merz lors du Forum économique mondial (WEF) de Davos.
Il s’est clairement distancié de l’affaire, affirmant que “cette histoire avait pour origine la banque (HSBC) et la personne qui a volé ces données”, l’ex-employé Hervé Falciani qui s’est réfugié en France.
La Suisse avait suspendu en décembre le processus de ratification de la nouvelle convention fiscale avec la France, après le vol de données bancaires par l’ancien employé de la banque HSBC à Genève.
Ces données avaient permis au fisc français d’alimenter une liste de quelque 3.000 fraudeurs présumés.
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| à Berne (Photo : Fabrice Coffrini) |
La convention, qui constitue une brèche dans le secret bancaire helvétique et qui permet à la France d’obtenir auprès de la Suisse des informations sur de présumés fraudeurs, avait été signée fin août par les deux gouvernements à Berne.
M. Merz, qui a rencontré mercredi au WEF le ministre du Budget, Eric Woerth pour débloquer ce dossier, s’est dit “très heureux d’avoir obtenu un accord” avec la France.
Le gouvernement helvétique doit maintenant remettre le dossier à une commission parlementaire, qui ne se réunira pas avant mars, a précisé M. Merz.
Après le passage en commission, le dossier sera remis aux deux chambres fédérales qui pourraient ratifier l’accord cet été, a précisé un porte-parole du ministère des Finances.
Si aucun référendum n’est engagé contre la convention, cette dernière devrait entrer un vigueur début 2011.
Côté français, le déblocage de cet épineux dossier a également été favorablement accueilli.
“On a bien avancé dans un esprit constructif”, avait indiqué mercredi à l’issue de la réunion une source proche de M. Woerth, ajoutant espérer “obtenir quelque chose dans les tout prochains jours”.
Le ministre suisse des Finances s’est déclaré satisfait d’avoir obtenu de la France plusieurs engagements sur ce dossier.
La France va ainsi remettre une copie des données volées à la Suisse et Paris s’est engagé à ne pas utiliser ces documents dans le cadre de l’entraide administrative, a précisé M. Merz.
Les autorités françaises ne vont pas transmettre ces documents à des pays tiers, mais inciter ces derniers à contacter la Suisse par la voie officielle de l’entraide administrative, selon le ministre helvétique.
Un nuage subsiste cependant à l’horizon. “Il faut (…) encore épurer un petit différend” technique dans la convention, qui avait provoqué l’ire de l’opinion publique suisse lors sa signature en août 2009, a précisé M. Merz.
Car à l’opposé d’autres accords, celui signé avec la France n’exige pas la transmission du nom de la banque aux autorités helvétiques pour que ces dernières puissent ouvrir une enquête pour fraude fiscale.
