 |
| à Paris (Photo : Joel Saget) |
[29/01/2010 17:35:26] PARIS (AFP) L’accord conclu entre Google et des associations représentant les auteurs et éditeurs américains “demeure encore insatisfaisant au regard du respect du droit d?auteur, auquel la France est attachée”, a annoncé vendredi le ministère de la Culture et de la Communication.
“En particulier, le projet couvre de nombreux livres français enregistrés au Bureau américain du droit d’auteur, numérisés sans autorisation”, ajoute le ministère dans un communiqué.
Selon un accord conclu à l’issue du procès intenté à Google par des associations d’auteurs et d’éditeurs américains, le géant de l’informatique doit partager l’argent tiré de la consultation des livres en ligne – achats et publicités. L’accord concerne tous les auteurs et éditeurs, même non-américains.
Les principales maisons d’édition françaises (Gallimard, les Editions de Minuit, les Presses universitaires de France, Editis, Albin Michel et Hachette) et le Syndicat national de l’Edition (SNE) ont déposé jeudi un recours devant un tribunal fédéral de New York pour demander à la justice américaine de ne pas valider l’accord.
Pour sa part, le ministère de la Culture fait savoir qu’il a “adressé, le 28 janvier, au juge de New York chargé de l?affaire, ses observations sur le projet amendé d’accord transactionnel entre les deux parties”.
“Déjà, en septembre dernier, les autorités françaises avaient fait connaître au juge américain chargé de l’affaire leur point de vue sur la première version de l?accord”, rappelle le ministère, qui souligne que “cette démarche continue d?être conduite en étroite relation avec les autorités allemandes”.
