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| à Davos. (Photo : Pierre Verdy) |
[03/02/2010 13:03:18] PARIS (AFP) La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, va proposer ce mercredi d’affecter au financement des PME le montant de la taxe exceptionnelle sur les bonus bancaires – 360 millions d’euros – dans un amendement au collectif budgétaire.
“Le Gouvernement propose d’affecter la taxe exceptionnelle sur les bonus au renforcement des fonds propres d’Oséo à concurrence de 360 millions d’euros. La taxe permettra ainsi de faciliter le financement des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises”, selon l’amendement que Christine Lagarde s’apprête à défendre dans l’après-midi dans le cadre du collectif budgétaire, et dont l’AFP a eu l’exclusivité.
Oséo est la banque publique d’aide aux petites et moyennes entreprises (PME).
Dans un premier temps, le gouvernement voulait affecter une partie du produit attendu de cette taxe – 270 millions d’euros sur 360 – à un fonds de garantie des dépôts afin de renforcer la protection des épargnants.
En commission des Finances, les députés avaient proposé d’affecter l’ensemble de la somme au budget de l’Etat.
L’amendement du gouvernement a été élaboré entre Christine Lagarde et les députés UMP Gille Carrez (rapporteur général du Budget) et Jérôme Chartier (porte-parole du groupe UMP sur les questions budgétaires).
“Complétée par une dotation de l’Etat de 140 millions d’euros, cette affectation permet de doter Oséo de 500 millions d’euros de capital supplémentaires”, ajoute l’amendement du gouvernement.
L’argumentaire de Mme Lagarde souligne encore que l’affectation à Oséo du produit du grand emprunt “permet de diminuer de 360 MEUR les crédits prévus pour Oséo” dans le budget de l’Etat.
