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| éma Paramount et le nom “Hollywood” en lettres géantes sur les collines à Los Angeles, le 17 avril 2001 (Photo : Lucy Nicholson) |
[04/02/2010 10:14:31] SYDNEY (AFP) La justice australienne a débouté jeudi des studios de cinéma américains qui tentaient de faire condamner un fournisseur d’accès tenu pour responsable de téléchargements illégaux.
Un tribunal fédéral a statué que iiNet, troisième fournisseur d’accès du pays, n’avait pas autorisé de tels téléchargements et n’avait pas le pouvoir de les empêcher.
“Il est impossible de conclure que iiNnet a donné son aval à une violation des droits de reproduction…Il ne disposait pas des prérogatives nécessaires pour empêcher les violations constatées”, a déclaré dans ses attendus le juge Dennis Cowdroy qui a toutefois pris acte des nombreuses irrégularités.
“Les preuves démontrent qu’il y a violation du droit de reproduction à grande échelle et j’en déduis que de telles violations le sont à échelle mondiale”, a-t-il souligné.
“Toutefois, de tels faits ne nécessitent pas la recherche de l’autorisation donnée (à ces téléchargements) simplement parce qu’on a le sentiment que +quelque chose doit être fait+ pour arrêter” les piratages”, a-t-il dit.
Le dossier impliquait les plus grands studios américains, tels que Warner Bros, Disney, Paramount, Columbia et Twentieth Century Fox.
Ces studios se prévalaient du téléchargement illicite présumé de quelque 90 films et séries télévisées via le fournisseur d’accès iiNet.
Le président de Fédération australienne de lutte contre les violations du copyright (AFACT), Neil Gane, a exprimé sa déception après la décision judicaire tout en espérant un geste du gouvernement.
“Nous sommes sûrs que le gouvernement n’a pas l’intention de laisser prospérer en toute impunité le piratage par le biais d’iiNet”, a-t-il déclaré.
