[08/02/2010 17:49:57] PARIS (AFP)
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| ège de Google, à Mountain View, en Californie (Photo : Ryan Anson) |
Google a fait appel fin janvier de la décision du tribunal de grande instance de Paris interdisant au moteur de recherche américain de continuer à numériser massivement des livres sans l’accord des éditeurs, a confirmé lundi à l’AFP le géant de l’internet.
“Google a interjeté appel le 21 janvier (de la décision du TGI de Paris du 18 décembre 2009)”, a indiqué à l’AFP l’avocate de Google, Alexandra Neri, confirmant une information du Figaro.
Le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Google pour avoir reproduit des extraits de livres sans l’accord des titulaires des droits, lui interdisant de poursuivre la numérisation d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs et l’avait condamné à leur verser 300.000 euros de dommages et intérêts.
Le jugement était intervenu trois ans après que le groupe La Martinière (qui contrôle les éditions du Seuil) avait attaqué Google Inc. et Google France pour avoir numérisé sans autorisation plusieurs milliers de ses ouvrages.
Google France avait annoncé dès le jugement son intention de faire appel.
“Il ne s’agit pas d’un appel partiel mais de la motivation du jugement dans son intégralité, c’est un appel sur le principe même du jugement qui a écarté l’application de l’exception de la courte citation, sous prétexte qu’il s’agit d’internet et que cela serait fait de façon aléatoire”, a précisé Me Neri.
Depuis le jugement du TGI, Google a retiré une centaine d’extraits incriminés et avait commencé à en “déférencer” d’autres depuis 2006, précise le groupe.
“En attendant, les parties vont essayer de se rapprocher. Cela ne nous empêche pas de continuer à dialoguer”, a insisté Alexandra Neri.
“L’appel de Google n’est pas une surprise. C’est logique et cela n’empêche personne de discuter. Google dialogue en permanence avec nous et avec d’autres éditeurs”, a confié à l’AFP Tessa Destais, conseillère d’Hervé de La Martinière, PDG du groupe La Martinière.
Jeudi dernier, le ministère américain de la Justice a estimé que l’accord conclu entre Google et les éditeurs pour régler un contentieux lié au projet de sa bibliothèque numérique n’était pas satisfaisant malgré des “progrès substantiels”. Un juge de New York doit auditionner Google et les éditeurs américains le 18 février.
Et le temps presse car le géant américain doit lancer en mai sa libairie payante Google Edition, simultanément en France, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Japon et Etats-Unis.
