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| éos, le 19 septembre 2009 à Paris. (Photo : Mehdi Fedouach) |
[10/02/2010 13:22:49] PARIS (AFP) La commission des Finances du Sénat a supprimé à nouveau un avantage fiscal en faveur des société de création de jeux vidéo que l’Assemblée nationale avait rétabli dans le cadre du collectif budgétaire pour 2010, a indiqué mercredi le rapporteur de la commission, Philippe Marini (UMP).
Le bras de fer entre les deux assemblées se poursuit car le Sénat avait déjà supprimé fin 2009 dans un précédent collectif budgétaire cette mesure que les députés avaient alors votée.
Cette suppression avait été confirmée lors d’une Commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs, sept députés) fin 2009 mais les députés ont réintroduit cet avantage fiscal dans ce nouveau collectif budgétaire.
La disposition dont les sénateurs ne veulent pas entendre et qu’ils ont supprimée par un amendement, abaisse de 150.000 à 100.000 euros le seuil des budgets de production de jeux vidéo qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
“Toute extension de niches fiscales nous trouvera en face”, a expliqué M. Marini lors d’une conférence de presse.
La commission du Sénat a également supprimé un article introduit par les députés visant à étendre la réduction d’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) aux sommes versées aux associations reconnues d’utilité publique s’occupant de création ou de reprise d’entreprises.
Les sénateurs ont par ailleurs adopté un amendement étendant la taxe exceptionnelle sur les bonus perçus en 2009 par les traders aux “responsables hiérarchiques” de ces derniers.
Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 (collectif budgétaire) qui met en oeuvre les modalités du grand emprunt a été adopté mardi par l’Assemblée nationale et sera examiné en séance par le Sénat lundi et mardi prochains.
