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| éra de vidéo-surveillance le 5 juillet 2007 à Paris (Photo : Clemens Bilan) |
[12/02/2010 07:38:30] PARIS (AFP) Les députés ont bouclé dans la nuit de jeudi à vendredi l’examen du projet de loi de sécurité intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l’objet d’un vote solennel mardi à l’Assemblée.
Tout au long du débat depuis mardi, la discussion s’est souvent enlisée dans des joutes gauche-droite de campagne électorale avant les régionales, notamment sur la question de la vidéosurveillance.
Après une très longue discussion générale, les députés sont entrés jeudi dans le vif du sujet de cet ensemble de mesures, qui doit servir de feuille de route pour la police et la gendarmerie jusqu’en 2013.
Les députés ont approuvé un recours accru à la vidéosurveillance, rebaptisée vidéoprotection, et son extension sur la voie publique à des personnes morales de droit privé.
Le texte projette d’en confier le contrôle à une Commission nationale de la vidéoprotection, contrôle contesté par la gauche, certains députés UMP et par le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Alex Türk, qui le revendique pour son propre organisme.
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| à l’entrée de son siège à Paris (Photo : Stéphane de Sakutin) |
Selon des sources parlementaires, le patron de la Cnil, lui-même sénateur, devrait toutefois obtenir gain de cause lors de la lecture du texte au Sénat.
Défendant vigoureusement le principe d’un développement de la vidéoprotection, le patron des députés UMP Jean-François Copé s’est ironiquement étonné que certains députés de gauche n’y adhèrent pas.
Ce à quoi Manuel Valls (PS) a répondu que la vidéosurveillance était “certes un outil indispensable”, mais pas “un outil magique” qui remplacerait “des moyens humains de fond”.
“C’est Big brother et c’est inefficace”, a lancé Patrick Braouezec (PCF).
L’Assemblée a adopté, lors de l’examen du volet consacré à la lutte contre la cybercriminalité, la création d’un délit d’usurpation d’identité sur internet.
De même les fournisseurs d’accès internet devront-ils bloquer les sites pédopornographiques.
Même si la lutte contre la pédopornographie fait l’unanimité à gauche comme à droite, la mesure a créé des remous à gauche. “Si une caractéristique de ces sites est leur capacité de migrer d’un hébergeur à l’autre, si on se contente de +blacklister+ une adresse, il va de soi que la personne qui a conçu ce site migrera chez un autre hébergeur”, a ainsi remarqué Jean-Jacques Urvoas (PS).
Les députés ont aussi décidé, à l’unanimité cette fois, de modifier le code pénal pour sanctionner la diffusion sur internet d’images incitant les enfants à des jeux dangereux et parfois mortels, comme le jeu du foulard.
Ils ont aussi voté la possibilité de disposer des “mouchards” pour la captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité en bandes organisées.
Ils ont donné, aux préfets, la possibilité d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans. Mesure de “pur affichage”, selon la gauche, les maires pouvant déjà instaurer un tel couvre-feu.
De même a été votée l’aggravation des peines encourues pour les vols commis à l’encontre des personnes “vulnérables”. Cette disposition avait été annoncée récemment par Brice Hortefeux après le meurtre d’un couple de retraités dans l’Oise.
En soirée, l’Assemblée a durci les mesures de lutte contre l’insécurité routière (mise à la fourrière décidée par le préfet en cas d’infraction, des radars qui vont calculer les excès de vitesse à partir de la vitesse moyenne entre deux points).
Par ailleurs, les policiers municipaux pourront participer à des contrôles d’identité avec la police ou la gendarmerie nationale. Enfin, la visioconférence pourra être utilisée dans des procédures pénales, ou dans les centres de rétention (étrangers en situation illégale).
