[11/02/2010 17:40:42] PARIS (AFP)
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| Le logo d’eBay dans ses locaux parisiens, le 1er juillet 2008 (Photo : Jacques Demarthon) |
Le site eBay a été condamné jeudi par le Tribunal de grande instance de Paris à payer 200.000 euros de dommages et intérêts pour “atteinte à la renommée des marques, à la dénomination sociale, à l’enseigne et au nom de domaine Louis Vuitton”, a annoncé ce dernier dans un communiqué.
Le Tribunal interdit au site internet de vente aux enchères de “poursuivre ses agissements d?utiliser des mots-clés portant atteinte à la renommée des marques de Louis Vuitton pour promouvoir ses sites, ce sous astreinte de 1.000 euros par infraction”, selon Louis Vuitton (groupe LVMH).
“Le sujet du litige, c’est le fait qu’eBay a réservé des mots-clés qui correspondent à des marques de la société Louis Vuitton”, a expliqué à l’AFP maître Patrice de Candé, avocat de Louis Vuitton Malletier.
“Ces mots-clé font apparaître des annonces sur des moteurs de recherche (…) qui renvoient les internautes vers la plate-forme eBay”, a-t-il précisé.
Il s’agit d’une question de “propriété intellectuelle” sur les marques Louis Vuitton et sur la dénomination de la société, a-t-il indiqué.
De son côté, eBay a estimé dans un communiqué que “cette affaire est utilisée par certains ayants droit comme prétexte pour pouvoir garder la mainmise sur ce que les gens peuvent acheter, où ils peuvent l’acheter, et combien ils vont payer”.
