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| éléphone portable (Photo : Fred Dufour) |
[12/02/2010 23:09:40] WASHINGTON (AFP) Une cour d’appel américaine doit dire, à l’issue d’un procès qui s’est ouvert vendredi, si la police peut continuer à se passer de mandat lorsqu’elle demande aux opérateurs de téléphonie mobile de lui fournir des données permettant de localiser des suspects.
A l’heure actuelle, les enquêteurs s’épargnent la procédure ardue qui consiste à convaincre un juge de délivrer un mandat de perquisition pour obtenir des compagnies de téléphonie mobile qu’elles localisent leurs abonnés pour eux.
Les policiers s’estiment couverts par une loi qui, selon eux, les autorise à aller puiser dans les registres des opérateurs.
Ces données ont une valeur inestimable pour la police. Elles permettent de localiser un suspect en temps réel grâce aux signaux que son téléphone envoie en permanence.
Ce procédé n’est pas sans faire de vagues. Les associations de défense des libertés civiles, telle la puissante ACLU, y voient une violation du Quatrième amendement de la Constitution américaine, qui stipule qu’une perquisition ne peut avoir lieu sans le précieux sésame signé de la main d’un juge.
En février 2008, la justice leur a donné raison.
Un juge de Pittsburgh (Pennsylvanie, est) a estimé que, pour avoir accès à ces données, les enquêteurs devaient se conformer au Quatrième amendement et donc d’abord obtenir un mandat prouvant qu’un crime était en train de se produire ou que le fait de localiser le suspect faisait progresser l’enquête.
Le gouvernement fédéral a fait appel. L’ACLU et l’Electronic Frontier Foundation (EFF), une association de défense de la vie privée sur internet, espèrent bien que la cour d’appel fédérale de Philadelphie (Pennsylvanie) confirmera le jugement de première instance.
“Si la cour se range à l’opinion du gouvernement, partout où nous irons, dans notre existence réelle ou virtuelle, le gouvernement pourra nous surveiller”, a estimé Kevin Bankston, avocat de l’EFF, dans un entretien accordé au site internet cnet.com.
Dans la foulée de l’ouverture du procès en appel, le sénateur démocrate Patrick Leahy a annoncé qu’il présiderait une audition à la commission judiciaire du Sénat, au cours de laquelle “seront étudiées des pistes pour mettre à jour la loi sur la protection de la vie privée dans les télécommunications”, sans toutefois en préciser la date.
“Il n’est pas aisé de dire comment protéger les communications effectuées à partir de supports numériques, tout en déployant une législation qui nous permette de vivre en sécurité. Il est en revanche évident que nos lois relatives à la protection de la vie privée dans le monde numérique sont honteusement obsolètes”, a expliqué M. Leahy dans un communiqué.
