La question de l’acquisition de biens immobiliers par les étrangers est encore
une fois revenue sur le tapis des discussions à l’occasion du forum organisé par
Bourseimmo.com.tn le 10 février 2010.
Dans son intervention, maître Taoufik Chabchoub a rappelé que le décret de 1957
a institué l’autorisation de l’administration pour l’acquisition de logement en
Tunisie pour les Tunisiens et pour les étrangers, autorisation supprimée pour
les Tunisiens en 1977, 20 ans après l’indépendance.
Il a également rappelé qu’en 2005, l’autorisation du gouverneur a été supprimée dans
certains cas ; ainsi, les non-résidents peuvent acquérir des terrains et non du
bâti dans les zones touristiques et industrielles.
Il a ensuite précisé que les mégaprojets immobiliers bénéficient de procédures
particulières qui peuvent les autoriser à céder des logements ou des biens
immobiliers aux étrangers, c’est le cas du projet
Tunis Sports City, de Sama
Dubaï, l’autorisation pour ces projets est du ressort du «bureau de liaison»,
voire du vis-à-vis administratif du promoteur, qui dispose de plein pouvoir dans
ce domaine.
Pour les autres, notamment les promoteurs immobiliers tunisiens, l’autorisation
de cession reste tributaire de l’autorisation préalable et de formalités
lourdes.
