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| étaire d’Etat à l’Écologie, Chantal Jouanno, le 5 février 2010 à Rennes (Photo : Cyril Folliot) |
[15/02/2010 15:53:32] PARIS (AFP) Le gouvernement a présenté lundi un plan d’accompagnement pour aider les petites entreprises françaises à respecter les échéances du réglement européen REACH sur les produits chimiques.
Ce plan, élaboré par le Secrétariat d’Etat chargé de l’Ecologie avec l’Union des Industries chimiques (UIC) prévoit un accompagnement individualisé d’un millier de PME et la mise en place d’ateliers et de formations thématiques sur les aspects juridiques, les démarches à effectuer…
Il garantira la mise à disposition d’une documentation simplifiée, en français, pour que chacun comprenne bien quelles sont ses obligations.
“REACH est sans doute la réglementation européenne la plus complexe et la plus lourde jamais adoptée et les PME ne disposent pas des compéteces administratives et techniques pour y répondre” explique la secrétaire d’Etat Chantal Jouanno à l’AFP. “Si on veut éviter que ça leur coute trop cher, c’est à nous de les aider”.
La première échéance de REACH impose l’enregistrement au 30 novembre 2010 des substances produites ou importées dans l’Union européenne à plus de 1.000 tonnes/an, des susbtances cancérogènes, mutagènes ou toxiques et de celles jugées très toxiques pour les organismes aquatiques.
Cet enregistrement, fondé sur des tests toxicologiques, est obligatoire sous peine d’interdiction.
Mais les entreprises peinent à s’y retrouver dans la complexité du règlement et s’inquiètent de fausser le jeu de la concurrence en révélant publiquement leurs secrets de fabrication.
L’UIC souhaitait donc ce coup de main “pour être à l’heure”: “Il y a le barrage de l’anglais”, reconnaît Hélène Méjean, responsable de la communication. “Mais c’est aussi très difficile aux toutes petites structures de faire valoir leurs intérêts face aux plus grosses”.
Selon l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) 9.200 substances sont concernées par cette première étape. Mais sur les 934 dossiers d’enregistrement reçus en décembre 2009 par ECHA, seulement 72 émanaient d’entreprises françaises, contre 377 d’Allemagne ou 186 des Pays-Bas.
La France est le 2è producteur européen de produits chimiques derrière l’Allemagne et le 5è mondial. La chimie européenne représente environ un tiers du marché mondial.
