[17/02/2010 06:51:49] PARIS (AFP)
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| énérale du Sénat (Photo : Olivier Laban-Mattei) |
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi, après l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 (collectif budgétaire) qui met en place le grand emprunt de 35 milliards d’euros et la taxation exceptionnelle des traders.
Le texte a été adopté par 187 voix contre 153. La majorité a voté pour, l’opposition de gauche a voté contre.
Le Sénat a étendu par amendement la taxe sur les bonus des traders à leurs supérieurs hiérarchiques, une mesure qui ne devrait cependant pas changer sensiblement le produit de la taxe.
Acquittée par les banques et les entreprises d’investissement, cette taxe est égale à 50% du montant des bonus versés au titre de l’exercice 2009 pour la partie excédant le seuil de 27.500 euros. Son produit, évalué avant son extension à la chaîne hiérarchique à environ 360 millions d’euros, sera affecté à la banque publique de financement des PME, Oseo.
Valable un an, elle sera déductible de l’impôt sur les sociétés, au grand dam de la gauche qui a tenté en vain de supprimer par amendement cette déductibilité.
Le Sénat qui s’est inquiété, toutes tendances politiques confondues, d’une “débudgétisation” des fonds du grand emprunt qui échapperaient ainsi au contrôle du Parlement, a également adopté toute une série d’amendements pour mieux encadrer le dispositif.
Les dépenses de cet emprunt sont intégralement comptabilisées dans le budget 2010 — portant le déficit de l’Etat au niveau record de plus de 149 milliards d’euros — mais elles n’apparaîtront plus dans les budgets à compter de 2011.
Pour le rapporteur général Philippe Marini (UMP), il s’agit “d’un dispositif qui organise un financement parallèle à celui du budget de l’Etat” et pour le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, d’un “trompe l’oeil”.
Les sénateurs ont notamment fixé à dix ans maximum la durée des conventions qui seront publiées au Journal officiel, en instaurant des modalités de transparence du processus de sélection des projets, et en renforçant considérablement le suivi budgétaire et le contrôle des parlementaires. Ils ont précisé le contenu des conventions et clarifié le processus d’évaluation et la gouvernance.
“Une vigilance particulière des commissions parlementaires est nécessaire, il ne serait pas acceptable que nous ayons moins de capacité de contrôle que sur les fonds du budget”, a plaidé M. Marini.
Le grand emprunt sera piloté par un commissaire général à l’investissement, René Ricol, ancien médiateur du crédit, flanqué d’un comité de surveillance dirigé par les anciens premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard.
Ces nominations ont été décidées “par décret avant même le vote de la loi”, ont regretté les sénateurs.
Nicole Bricq (PS) s’est demandée s’il “n’aurait pas été préférable pour financer les dépenses d’avenir de revenir sur les dépenses fiscales les moins productives”. “Ce collectif poursuit les coupes dans les dépenses publiques”, a critiqué Bernard Vera (PCF).
Les sénateurs ont enfin supprimé un avantage fiscal accordé par les députés en première lecture aux sociétés de création de jeux vidéo.
M. Marini a retiré un amendement visant à créer une taxe sur la publicité en ligne, dite “taxe google”, voté en commission et qui visait simplement à susciter un débat sur cette question. Un amendement identique présenté par Jack Ralite (PCF) a été repoussé.
Le collectif doit maintenant passer en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée d’établir une version commune au Sénat et à l’Assemblée nationale, version qui devra ensuite être ratifiée par chaque assemblée.
