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| ût 2005 du logo de l’opérateur français de téléphonie mobile Orange, au siège de France Télécom. (Photo : Damien Meyer) |
[24/02/2010 15:28:46] ANGERS (AFP) La cour d’appel d’Angers a annulé mercredi une décision judiciaire qui interdisait à Orange d’ériger trois relais téléphoniques à proximité de l’école d’un village du Maine-et Loire, invoquant l’incompétence du tribunal civil qui avait rendu le jugement.
Le 5 mars 2009, le tribunal de grande instance d’Angers, statuant en référé, avait fait valoir le “principe de précaution” pour interdire cette installation sur un clocher à moins de 100 mètres de l’école, estimant que ce “bâtiment sensible” était susceptible d’être soumis au rayonnement des antennes.
Le jugement, qui avait fait date, est cependant entâché d’irrégularité dans la mesure où l’affaire relève de la justice administrative, a estimé la cour d’appel, selon qui le litige porte sur une “autorisation d’occupation du domaine public”.
Le conseil municipal de la commune de Notre-Dame d’Allençon avait donné son accord pour les travaux mais plusieurs particuliers, habitants de la commune et parents d’élèves scolarisés dans l’école voisine de l’église avaient saisi le tribunal.
L’avocat des plaignants, Me Denis Seguin, a indiqué à l’AFP envisager un pourvoi en cassation, en soulignant qu’à ses yeux le litige relevait d’une “action en responsabilité d’un opérateur privé” et donc bien du juge civil.
