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| âtiment de la banque suisse UBS à Zürich le 9 février 2010 (Photo : Sebastian Derungs) |
[25/02/2010 18:34:56] BERNE (AFP) La Suisse, lourdement attaquée sur son secret bancaire, veut continuer à régulariser les avoirs étrangers déposés sur ses comptes, et envisage éventuellement des amnisties fiscales pour atteindre cet objectif, a annoncé jeudi le ministère helvétique des Finances.
La Confédération a “l’intention de régulariser les avoirs non déclarés” déposés par des clients étrangers qui ont contourné le fisc dans leur pays, a précisé le ministère, qui souhaite en même temps continuer à protéger leur “sphère privée”, selon un communiqué.
Berne “refuse le dépôt en Suisse des avoirs non déclarés provenant d’autres pays” et “élaborera différentes solutions visant à éviter que de nouveaux avoirs non déclarés affluent vers la Suisse”, a précisé le ministère.
Pour atteindre ces objectifs, la Confédération table sur une série de mesures, sans pour autant privilégier une solution unique, a précisé le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz lors d’une conférence de presse à Berne.
Afin de régulariser les avoirs non déclarés déposés dans les coffres des banques helvétiques, le ministre envisage des mesures allant d’un impôt dit “libératoire” sur les capitaux qui serait reversé aux fiscs étrangers jusqu’à une amnistie fiscale, sans plus de précision.
“Nous allons négocier avec tous les pays partenaires”, mais il n’y a pas “un seul instrument pour régler tous les problèmes”, a déclaré M. Merz, qui veut “trouver des solutions individuelles” avec ses voisins.
Le ministre a ainsi rappelé la volonté de la Suisse de négocier sur une base bilatérale avec ses voisins, en l’absence de consensus européen.
“L’Union européenne n’est pas encore prête à négocier avec nous puisqu’ils n’ont pas encore une opinion en commun. Il faut discuter (…) de manière bilatérale”, a souligné M. Merz.
Ce dernier a par ailleurs répété qu’il s’opposait à l’échange automatique d’informations bancaires avec des pays tiers, une mesure déjà en vigueur dans une grande partie de l’Union européenne et un temps envisagée en Suisse.
“L’échange automatique d’information n’est pas envisagé pour la Suisse, car il signifierait la fin de la sphère privée”, a dit M. Merz.
La Confédération, qui a assoupli son secret bancaire en mars 2009, a été sévèrement attaquée depuis plus d’un an sur l’opacité de ses banques.
Elle a été ébranlée par le vol de données à la banque HSBC de Genève et par l’apparition de CDs en Allemagne contenant des informations en provenance de Suisse.
L’adaptation de la place financière helvétique est un enjeu de taille pour la Confédération, qui gérait environ 2.000 milliards de francs suisses d’actifs étrangers en 2008 et dont le secteur financier représentait 11% du produit intérieur brut en 2008.
Un des objectifs de Berne, au-delà de la mise en place rapide des standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la régularisation de l’argent, est d’ouvrir à ses banques le secteur des services financiers européens.
