Les chefs d’entreprise ainsi que les professionnels de la
fiscalité et de
l’audit n’ignorent pas que le non respect des dispositions fiscales peut être
lourd de conséquences pour une entreprise, ou encore que la méconnaissance d’une
disposition fiscale favorable peut générer un manque à gagner important. Mais
ils savent aussi que, quelle que soit leur vigilance ou celle de leurs
collaborateurs, celle-ci peut être prise en défaut à tout moment. L’entreprise
est ainsi en situation de risque fiscal, risque dont la mesure peut être un
élément d’information pour les dirigeants.
Outre le prélèvement obligatoire que représente en lui-même l’impôt, prélèvement
dont l’importance se traduit dans les charges de l’entreprise, la fonction de
collecteur d’impôt assignée à l’entreprise est elle-même génératrice d’un coût
additionnel.
Les chefs d’entreprise seront-ils à même d’apprécier l’importance et l’intérêt
d’une mission d’audit fiscal –vérification fiscale blanche– qui a pour objectif
l’examen de la situation fiscale de l’entreprise ? Il s’agit, en fait, en ayant
recours à des conseils auditeurs fiscaux, de voir de quelle façon l’entreprise
appréhende la fiscalité, comment elle intègre le paramètre fiscal ainsi que le
niveau de son risque fiscal.
Le conseil auditeur fiscal va s’assurer que l’entreprise respecte effectivement
ses obligations fiscales. Il opère ainsi un contrôle de régularité qui va
permettre à l’entreprise de connaître non seulement ses erreurs mais aussi et
surtout le risque engendré par ces erreurs.
En outre, il va évaluer l’aptitude de l’entreprise à utiliser, au mieux de ses
intérêts, les possibilités que lui offre la législation fiscale en vigueur
–avantages fiscaux et financiers, montages juridiques, planification fiscale…-,
son aptitude à faire preuve d’efficacité dans le cadre de sa gestion fiscale.
De ce fait, l’examen de l’ensemble des questions fiscales qui intéressent
l’entreprise contribue à élaborer un bilan de santé fiscale, un diagnostic
fiscal, élément du diagnostic général de l’entreprise. Ainsi, les entreprises
ont la possibilité de prévoir l’impôt, leur risque fiscal éventuel et de
bénéficier au maximum des avantages fiscaux offerts par le législateur.
La gestion fiscale naît ainsi du comportement de l’entreprise et de sa
perception du paramètre fiscal qui demeure maîtrisable.
L’audit fiscal présente certaines similitudes avec l’audit légal –commissariat
aux comptes. Cependant, l’apport de l’auditeur légal pour l’évaluation du risque
fiscal est limité du fait que ses préoccupations propres et la généralité des
domaines à examiner ne lui permettent pas toujours de formuler une appréciation
fiscale approfondie.
Dans les pays développés, les banques et les autres organismes prêteurs, afin de
garantir le remboursement des avances qu’ils consentent aux entreprises, sont
conduits à examiner la situation de leurs clients, en s’intéressant notamment
aux perspectives de développement et à l’absence de risques fiscaux. Il existe
ainsi un intérêt commun aux membres et à certains partenaires de l’entreprise
pour la mesure du risque fiscal. Cet intérêt partagé naît du fait que
pratiquement toute opération de l’entreprise a une répercussion fiscale.
Contrainte financière, risque, gestion fiscale sont des éléments suffisamment
importants pour justifier un contrôle approfondi spécialisé, en la matière, qui
puisse apporter des éléments d’information et de décision notamment aux
dirigeants de l’entreprise.
La formule d’audit fiscal qui s’apparente à une vérification fiscale simulée est
d’emploi récent en Tunisie, mais les entreprises commencent à percevoir son
intérêt très certain.
A ce titre, le législateur est appelé, en principe, à promouvoir cette formule
en incitant les entreprises à l’introduire dans leurs traditions, et ce du fait
du rôle très important qu’elle peut jouer dans la limitation du contentieux
fiscal et la prévention des risques fiscaux capables de compromettre la
pérennité de l’entreprise.
* Conseil Auditeur Fiscal
