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| à l’entrée de son siège à Paris (Photo : Stéphane de Sakutin) |
[10/03/2010 11:20:37] PARIS (AFP) L’UFC-Que Choisir a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) concernant huit sociétés qui ne respectent pas, selon elle, la législation relative à l’accès aux données personnelles, a-t-on appris mercredi auprès de l’association et de la Cnil.
Cette saisine, qui a eu lieu à l’automne 2009, fait suite à une enquête menée par l’UFC-Que Choisir auprès de 30 entreprises, associations ou publications.
Des personnes, inscrites sur des fichiers, ont “demandé à avoir accès à leurs données, voire à les supprimer”, a expliqué à l’AFP Gaëlle Patetta, directrice juridique au sein de l’association.
“Pour huit sociétés, il y avait un vrai problème, soit pas du tout de réponse, soit un non-respect de la législation”, a-t-elle dit, confirmant une information du blog TIC et Net de L’Express.
Ces sociétés sont les enseignes de distribution Casino, Champion, Monoprix et Sephora, de commerce en ligne Becquet, de vente de biens culturels sur internet VirginMega et les acteurs télécoms Free et Tele2Mobile.
La saisine concerne le non-respect de l’article 39 de la loi informatique et libertés, qui dispose qu'”une copie des données à caractère personnel est délivrée à l’intéressé à sa demande”.
La société Becquet est également attaquée sur la base de l’article 40, qui stipule que les données personnelles peuvent être supprimées à la demande de l’intéressé.
L’UFC a précisé que “l’objectif (était) d’inciter les entreprises à respecter la législation”.
Interrogée par l’AFP, la Cnil a confirmé la saisine: “on est en cours d’instruction et d’échanges avec eux pour voir comment instruire ces éléments”, a déclaré une porte-parole.
Une telle saisine peut éventuellement aboutir à des mises en demeure, des avertissements, des contrôles, voire des sanctions financières.
