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| é par France Télécom. (Photo : Thomas Coex) |
[17/03/2010 15:58:28] BESANÇON (AFP) Une information judiciaire pour “homicide involontaire” a été ouverte à Besançon pour la première fois à la suite du suicide d’un salarié de France Télécom en août 2009, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Confirmant l’information révélée par le Monde.fr, le parquet de Besançon a indiqué à l’AFP avoir ouvert une information judiciaire lundi à l’encontre de la SA France Télécom, en tant que personne morale, et le directeur de l’Unité Bourgogne-Franche-Comté de l’époque, pour “homicide involontaire par imprudence, inattention, négligence et manquement à une obligation de prudence”.
En outre, le motif “d’entrave au fonctionnement régulier du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)” a été retenu contre ce même directeur.
Le CHSCT “doit être consulté sur toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail de son personnel”, explique le parquet, or la cadence de travail “aurait augmenté, semble-t-il de 30% en mai 2009”, sans que le CHSCT n’en soit informé.
La décision du TGI intervient suite à un rapport de l’inspection du travail estimant que le suicide d’un technicien de France Télécom était “en lien avec le travail”, car la direction connaissait “l’existence d’un risque grave” et n’a “pas pris les mesures de prévention suffisantes”, selon le parquet.
Nicolas G., un technicien de 28 ans, s’était suicidé dans la nuit du 10 au 11 août 2009 à son domicile. Le salarié avait laissé une lettre dans laquelle il mettait particulièrement en cause la SA France Télécom.
Le parquet de Besançon avait estimé dans un premier temps, le 12 août, qu’il était “impossible” d’établir un lien formel de causalité entre ses problèmes professionnels et son suicide.
Les éléments réunis par la gendarmerie de Besançon et l’inspection du travail sont aujourd’hui suffisants pour l’ouverture d’information, indique le parquet.
Le syndicat Sud-PTT envisage de se porter partie civile dans cette affaire.
En 2008 et 2009, le nombre de suicides de salariés de France Télécom s’est établi à 35, selon direction et syndicats. Depuis le début de l’année, on dénombre dix suicides selon les syndicats, neuf selon la direction.
