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| ège d’UBS à Milan le 6 février 2004. (Photo : Roberto Barreti) |
[17/03/2010 16:58:43] MILAN (Italie) (AFP) Un juge du tribunal de Milan (nord) a ordonné mercredi le renvoi en justice de la banque américaine JPMorgan, des allemandes Depfa et Deutsche Bank et de la suisse UBS pour fraude présumée au détriment de la ville de Milan lors de la renégociation de sa dette.
“JPMorgan, Depfa, Deutsche Bank, UBS ont été renvoyées en justice pour fraude ainsi que onze de leurs responsables et deux anciens responsables de la municipalité de Milan”, a indiqué à l’AFP Alfredo Robledo, procureur adjoint de la République au tribunal de Milan qui est en charge de l’enquête.
Le procès s’ouvrira le 6 mai à Milan, a ajouté M. Robledo.
Les quatre banques ont immédiatement clamé leur innocence comme elles l’avaient fait tout au long de l’enquête.
Selon l’accusation, elles auraient caché à la mairie de Milan les risques présentés par les produits financiers dérivés émis dans le cadre de la restructuration de la dette de la municipalité et lui avaient également promis à tort que l’opération lui permettrait de faire des économies.
Elles en auraient tiré des profits d’environ 100 millions d’euros, toujours selon l’accusation.
L’opération qui est dans le collimateur de la justice est un prêt obligataire de 1,7 d’milliard euros souscrit en 2005 par la commune afin de restructurer sa dette et de disposer de liquidités.
L’an dernier, la municipalité avait estimé les pertes potentielles à environ 300 millions d’euros mais les pertes finales ne pourront être calculées qu’à l’échéance du prêt en 2035.
“Le juge a confirmé la vraisemblance de l’accusation. C’est un premier jugement positif”, s’est félicité le magistrat dont l’enquête a démarré fin 2007.
Les quatre banques ont affirmé dans des communiqués qu’elles n’avaient commis aucune fraude dans le cadre de cette opération financière.
“Nous sommes confiants du fait que la force de notre position sera démontrée tout au long du processus judiciaire. Les employés de JP Morgan impliqués dans ces transactions ont agi avec le plus haut degré de professionnalisme et de façon tout à fait appropriée”, a souligné par exemple JP Morgan.
“Aucun profit illicite n’a été gagné par les banques car les coûts appliqués étaient tout à fait légitimes et n’ont pas été cachés à la commune”, a rétorqué de son côté UBS.
Ce procès sera le premier à s’ouvrir en Italie pour une affaire de ce type alors que la justice italienne enquête actuellement sur d’autres opérations de ce genre effectuées au détriment de collectivités locales de la péninsule.
Selon des chiffres du ministère de l’Economie cités récemment dans la presse, le montant des produits dérivés souscrits par les collectivités locales est de 35,5 milliards d’euros, soit un tiers de leur dette totale.
La Cour des Comptes italienne avait jugé en février que ces produits dérivés étaient une bombe à retardement pour les finances de ces collectivités sur lesquelles ils vont peser pendant “20 ou 30 ans”.
“En l’absence de règles précises”, ils ont été même utilisés à des “fins spéculatives”, avait dénoncé la Cour. L’utilisation de ces produits financiers par les collectivités locales, autorisée depuis 2002, a été interdite en 2008.
