Mettez en facteur nos relations globales avec l’UE et répondez à la question
suivante : Avez-vous entendu parler de l’ACTA (ou Anti-Counterfeiting Trade
Agreement, i.e. Accord commercial anti contrefaçon) ?
Il y a juste quelques jours (le 20 mars), Le Monde Diplomatique annonçait avoir
‘’obtenu’’ la section 2 du projet de traité ACTA, intitulée ‘’Mesures aux
frontières’’ (Border Measures). Soit une dizaine de pages qui exposent, dans un
grand luxe de détails pratiques, le futur fonctionnement des douanes au regard
de tous les ‘’biens contrefaisant des droits de propriétés intellectuelle’’.
En vérité, nous avons derrière nous trois années de négociations tellement
enveloppées de mystère que personne ne connaissait pas même les noms des
négociateurs. Mais voilà ; ‘’fuite’’ après ‘’fuite’’ on commence à avoir une
idée de la chose. Le scoop du Monde Diplomatique porte tout cela à la lumière
avec une cinquantaine de pages où cet accord établit une liste de dispositions
légales que les futurs pays signataires s’engageront à adopter dans leur droit
national.
Un texte complexe qui attise les craintes soulevées il y a plusieurs mois par
plus de 100 organisations de défense de la société civile à travers le monde qui
ont exprimé des inquiétudes sur le fait que ses dispositions pourraient heurter
des intérêts vitaux pour les consommateurs.
Voici l’objet de leurs peurs à propos de l’ACTA :
– obliger les fournisseurs d’accès à Internet à surveiller toutes les
communications Internet des consommateurs ;
– interférer avec l’utilisation équitable (notamment la copie privée) des
contenus protégés par le droit d’auteur ;
– criminaliser le partage de fichiers en Peer-to-Peer ;
– Réduire l’accès aux médicaments génériques à bas prix.
Beaucoup des partenaires de l’UE ont d’autres inquiétudes, singulièrement en ce
qui concerne le durcissement encore plus franc de relations commerciales déjÃ
labourées par une foule immense de standards et de normes à ne plus savoir où
mettre la tête !
