BPCE : nouvel accroc judiciaire à la nomination de François Pérol

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çois Pérol lors de la publication des résultats du groupe, le 25 février 2010 à Paris (Photo : Eric Piermont)

[24/03/2010 15:12:03] PARIS (AFP) Contestée par les syndicats et l’opposition, la nomination à la tête de Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE) de François Pérol, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, connaît un nouvel accroc avec l’ouverture d’une enquête confiée à un juge financier.

Le juge d’instruction du pôle financier du palais de justice de Paris, Roger Le Loire, a été récemment saisi d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêt à la suite de deux plaintes avec constitution de partie civile des syndicats Sud et CGT des Caisses d’épargne.

La prise illégale d’intérêt est passible de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Le parquet de Paris, opposé à l’ouverture de cette enquête, devrait faire appel de cette décision, selon plusieurs sources.

Les plaignants estiment que M. Pérol, 46 ans, ancienne figure incontournable de la présidence sur les dossiers économiques et industriels, avait à ce titre joué un rôle essentiel dans la fusion des deux établissements bancaires dont il a pris la tête fin février 2009 juste après son départ de l’Elysée.

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ût 2009 à Paris (Photo : Eric Piermont)

La loi du 2 février 2007 interdit en effet à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu’il a conseillée dans ses opérations, durant les trois années précédant son départ de la fonction publique.

Le parquet avait classé sans suite en septembre une première enquête préliminaire, considérant que la mission de François Pérol s’est limitée “à informer et donner un avis au président de la République sur le rapprochement des groupes Banque populaire et Caisse d’Epargne, sur le soutien financier de l’Etat et sur l’explication à donner à l’opinion publique”.

A l’issue des investigations, au cours desquelles M. Pérol avait été entendu par les policiers de la Brigade financière, le parquet avait par ailleurs relevé que “les autorités compétentes dans l’opération de rapprochement et du soutien financier de l’Etat étaient le ministre des Finances (via la Direction générale du Trésor et de la politique économique) et le gouverneur de la Banque de France” et non les conseillers de l’Elysée, dans l’avis de classement que l’AFP avait consulté.

L’annonce de la nomination de M. Pérol, effectuée sans que la commission de déontologie de la Fonction publique ait été saisie, avait suscité une levée de boucliers à gauche mais aussi dans certains cercles de la droite.

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Les logo de la Caisse d’Epargne et de la Banque Populaire en 2008 (Photo : Stephane de Sakutin)

Entendu par les députés de la commission des Finances le 25 mars, François Pérol s’était défendu de toute infraction, soutenant que la fusion des deux banques était un projet “venu des entreprises”.

La fusion a donné naissance à BPCE, deuxième groupe bancaire de France avec 8.000 agences et 110.000 salariés.

BPCE est de loin le groupe français à avoir le plus bénéficié durant la crise financière des apports de l’Etat, qui se sont montés à 7,1 milliards d’euros. Il est le seul établissement français (hors Dexia dont la situation est spécifique) à ne pas avoir intégralement remboursé les apports de l’Etat.

Le groupe bancaire n’a pas souhaité mercredi faire de commentaire après l’ouverture de l’information judiciaire.