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| à Saint-Denis d’une déclaration de surendettement (Photo : Fred Dufour) |
[26/03/2010 15:22:33] NANCY (AFP) Neuf organismes de crédit ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Nancy à verser 35.000 euros de dommages et intérêts à l?une de leurs clientes, pour avoir manqué à leur obligation de mise en garde, a-t-on appris vendredi de l?avocat de la plaignante.
Les organismes condamnés sont notamment Cofinoga, Cetelem, Cofidis, Finaref et Sofinco.
“Les organismes de crédit sont tenus à une obligation de conseil et à une obligation de mise en garde: c?est-à-dire qu?ils doivent alerter leurs clients de leurs situations financières et de leurs capacités de remboursement, ce qu?ils n?ont pas fait en l?espèce”, a expliqué Me Fabrice Gossin, confirmant une information du quotidien L?Est Républicain.
Sa cliente, aujourd?hui âgée de 75 ans et à la retraite, avait contracté 17 crédits depuis 1986 pour un montant global de 113.000 euros, alors que ses revenus mensuels n?excèdent pas 1.000 euros.
“Le juge a estimé que l?obligation de mise en garde n?avait pas été respectée et que le consentement de ma cliente n?était pas libre et éclairé: il y a donc un préjudice pour perte de chances de ne pas contracter”, a expliqué Me Gossin.
Le tribunal a condamné les organismes de crédits à verser 10 à 90% des sommes restantes dues en dommages et intérêts, selon l?ancienneté des dettes, pour un montant total de 35.000 euros.
“Il ne lui reste désormais quasiment plus rien à payer”, s?est félicité l?avocat, qui dénonce toutefois les méthodes des organismes.
“Alors qu?elle avait cessé de les payer et que nous les avions assignés, elle continuait à recevoir des offres de crédit !”, a déploré l?avocat, qui estime que la décision de justice pourrait “ouvrir une voie et créer une jurisprudence”.
