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| écembre 1999 au large de Penmarc’h (Photo : Stephane Marc) |
[30/03/2010 06:19:20] PARIS (AFP) La cour d’appel de Paris rend mardi sa décision dans le procès du naufrage du pétrolier Erika, un arrêt très attendu quant à la responsabilité pénale de l’affréteur Total et la reconnaissance d’un préjudice écologique.
La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté quelque 150.000 oiseaux.
Durant les sept semaines du procès en appel, qui s’est achevé le 18 novembre dernier, le groupe pétrolier Total et ses co-prévenus ont tous clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique.
Total, la société de classification Rina, l’armateur du navire Giuseppe Savarese et son gestionnaire Antonio Pollara, avaient été reconnus coupables du délit de pollution en première instance. Ils avaient écopé de l’amende maximale: 375.000 euros pour les personnes morales, 75.000 euros pour les personnes physiques.
Le jugement en première instance du 16 janvier 2008 avait innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, alors que le droit maritime vise plutôt le capitaine – relaxé – ou l’armateur.
Le parquet général a requis la confirmation de ces peines, et a également demandé l’amende maximale pour une filiale de Total relaxée en première instance, Total Petroleum Services (TPS).
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| Carte et chronologie du naufrage de l’Erika |
La décision du président Joseph Valantin concernant le volet civil du procès sera également lourde de conséquences. Le jugement de première instance avait reconnu un préjudice écologique pour le Morbihan et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), donnant pour la première fois un prix à la nature.
Les régions Bretagne, Poitou-Charentes et Pays de la Loire, ainsi que les départements du Finistère et de la Vendée demandent également une indemnisation à ce titre.
En tout, Total, Rina, MM. Savarese et Pollara avaient été condamnés à verser solidairement 192 millions d’euros d’indemnités à une centaine de parties civiles, dont 154 millions à l’Etat.
Total a précisé avoir d’ores et déjà versé à 38 parties civiles (dont l’Etat) 170 millions d’euros sur les 192, qui leur sont acquis quelle que soit la décision de la cour d’appel.
