çaise des Finances, Christine Lagarde (D) et son homologue allemand Wolfgang Schaeuble le 31 mars 2010 disuctent avant le conseil des ministres allemand le 31 mars 2010 à Berlin (Photo : Michael Gottschalk) |
[31/03/2010 12:24:39] BERLIN (AFP) Le conseil des ministres allemand a adopté mercredi, en présence de la ministre française Christine Lagarde, le principe de l’instauration d’une taxe sur les banques, qui doit alimenter à hauteur de plus d’un milliard d’euros par an un fonds de secours au secteur.
Alors que la France, à l’instar d’autres pays, prépare aussi un mécanisme de taxation du secteur bancaire, c’était la première fois qu’un ministre étranger assistait à un conseil des ministres allemand.
Les banques allemandes seront taxées en fonction de leur “risque systémique” potentiel, c’est-à-dire du risque de contagion à toute l’économie que ferait courir leur défaillance, a expliqué lors d’une conférence de presse le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble.
Un document traçant les grandes lignes du projet a été adopté mercredi, et un projet de loi détaillé suivra avant l’été, a-t-il ajouté, sans préciser la date prévue d’entrée en application du mécanisme.
Avec la création d’un fonds dédié au sauvetage des banques, ou si nécessaire à leur démantèlement, Berlin, qui a mis beaucoup d’argent sur la table pour aider les banques l’an dernier, veut faire payer à celles-ci les conséquences de leur prise de risques.
çaise des Finances, Christine Lagarde et son homologue allemand Wolfgang Schaeuble le 31 mars 2010 (Photo : David Gannon) |
Mais plusieurs critiques se sont élevées contre une taxe jugée insuffisante à l’égard des dommages causés par la crise financière. Le seul sauvetage d’Hypo Real Estate, entièrement nationalisée au coeur de la crise, a coûté quelque 35 milliards d’euros à l’Etat allemand.
Avec 1,2 milliard de recettes attendues par an, selon le chiffre avancé M. Schäuble, le prélèvement “ne suffira pas, ni de près ni de loin”, a ainsi critiqué l’expert en finances des Verts, Gerhard Schick. Mais pour le ministre des Finances l’imposition des banques doit rester “modérée” pour ne pas compromettre leur rôle de fournisseur de crédit à l’économie qui se remet doucement de la récession.
La France n’a pas encore de projet concret en la matière, a souligné Mme Lagarde lors de la même conférence de presse. “Nous sommes d’accord” avec les Allemands sur la nature de la taxe en fonction du profil de risque et sur les objectifs”, a-t-elle précisé, à savoir “la responsabilisation” des institutions financières.
Mais Paris s’oriente plutôt vers des recettes fiscales qui contribueraient directement au budget et pas vers un fonds, a indiqué un responsable français mardi.
L’important est qu’un “jeu à armes égales” soit garanti entre des banques concurrentes sur la scène mondiale, a-t-elle dit, tandis que M. Schäuble a insisté sur la nécessité de trouver des mécanismes “qui respectent les structures nationales”.
Le ministre allemand pousse toutefois à une réglementation internationale coordonnée sur la question, dans le cadre européen et du G20, que la France présidera en 2011. Les mesures adoptées mercredi “s’insèrent dans le cadre des mesures internationales” de régulation des marchés financiers déjà prises ou à l’étude, a-t-il dit.
Mme Lagarde et M. Schäuble ont publié une déclaration commune qui précise leurs objectifs en la matière, à savoir un régime qui permette “des interventions à un stade précoce”, en cas de crise, et “la fermeture de banques importantes, y compris les banques transfrontalières” en ultime recours.