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| érence de presse à Berlin le 31 mars 2010 (Photo : David Gannon) |
[01/04/2010 08:35:06] PARIS (AFP) Le bouclier fiscal, dont le principe est très décrié, a coûté à l’Etat environ 586 millions d’euros en 2009, soit davantage que l’année précédente, a indiqué jeudi la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
“Le coût du bouclier fiscal, il tourne autour de 586 millions d’euros”, a déclaré la ministre sur Canal+.
Le nombre de contribuables en ayant profité s’est élevé en 2009 à environ 16.500, selon l’entourage de Mme Lagarde, qui confirmait partiellement des informations de presse.
“Il s’agit de chiffres provisoires, les chiffres définitifs ne seront établis que vers juin ou juillet et seront probablement plus élevés”, a toutefois affirmé à l’AFP le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez.
En 2008, près de 15.500 contribuables en avaient bénéficié, pour un montant de 563 millions d’euros, toujours selon l’entourage de Christine Lagarde. Mercredi, le ministre du Budget François Baroin, avait fait état de 19.000 demandes de restitution reçues pour 2008, également pour un coût de 563 millions.
“Les chiffres définitifs pour 2008 dévoilés seulement aujourd’hui sont en baisse par rapport au bilan qui m’avait été fourni comme étant quasi-définitif avant l’été”, a expliqué Gilles Carrez. “Il faut qu’on tire ça au clair, j’ai demandé des explications que je n’ai pas aujourd’hui”.
Le principe du bouclier fiscal est décrié par la gauche mais aussi remis en cause, en particulier depuis la défaite de la droite aux élections régionales, par plusieurs personnalités de la majorité.
Mais le président de la République Nicolas Sarkozy a indiqué mercredi aux députés UMP qu’il ne reviendrait pas sur ce dispositif.
Avec ce dispositif mis en place en 2007, les impôts directs payés par un contribuable, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) comprises, ne peuvent désormais être supérieurs à 50% de ses revenus.
