Tunisie – Euroméditerranée : Le code des visas de l’UE est
désormais applicable
La
Commission de l’Union européenne
indique qu’à partir du 5 avril 2010, le code
des visas de l’UE sera applicable. Ce code rassemble en un seul document toutes
les dispositions juridiques régissant les décisions en matière de visas. Il
accroît la transparence, renforce la sécurité juridique et garantit l’égalité de
traitement des demandeurs tout en harmonisant les règles et pratiques des États
Schengen (22 États membres et 3 États associés) qui mettent en œuvre la
politique commune des
visas.
Cecilia Malmström, commissaire chargée des Affaires intérieures, précise que «…
les conditions de délivrance de visas d’entrée dans l’espace Schengen aux
ressortissants de pays tiers deviendront plus claires, plus précises, plus
transparentes et plus équitables. L’obtention d’un visa de l’Union européenne
sera plus rapide. Le code des visas de l’UE assurera une application pleinement
harmonisée de la réglementation de l’UE en la matière».
En clair, ce code rassemble toutes les dispositions juridiques existantes
relatives aux visas, et définit des règles communes quant aux conditions et
procédures de leur délivrance. Il comporte notamment des dispositions générales
ainsi que des règles déterminant l’État membre responsable d’une demande de
visa; il harmonise les dispositions relatives au traitement des demandes et aux
décisions.
Le formulaire type de demande de visa européen a été allégé. La teneur de ses
différentes rubriques a été clarifiée dans l’intérêt tant des demandeurs que du
personnel consulaire.
En outre, d’autres catégories de demandeurs seront exemptées du paiement des
droits de visa, et les enfants âgés de six à douze ans ne devront acquitter que
35 euros (le tarif général étant maintenu à 60 euros).
Les ressortissants de pays tiers avec lesquels l’Union a conclu des accords
visant à faciliter la délivrance de visas continueront d’acquitter un droit de
visa de 35 euros.
En outre, le code accroît la transparence et la sécurité juridique. Il exige que
soient motivés les refus opposés aux demandeurs de visa et offre à ceux-ci la
possibilité de former un recours contre les décisions de refus.
Il prévoit, enfin, que les délégations de l’Union jouent un plus grand rôle dans
la coordination de la coopération entre les États membres dans le cadre de la
«coopération locale au titre de Schengen» dans les États tiers. Cela contribuera
également à accroître l’harmonisation des procédures.
Cela voudrait-il dire qu’on voyagera désormais plus facilement en Europe que par
le passé ? Wait and see !
