Fraude fiscale : le gendarme financier allemand enquête sur UBS

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évrier 2010 à Bern (Photo : Fabrice Coffrini)

[01/04/2010 11:59:53] FRANCFORT (Allemagne) (AFP) Le gendarme financier allemand Bafin a annoncé jeudi qu’il enquêtait sur la filiale allemande de la banque suisse UBS, soupçonnée de faciliter la fraude fiscale à ses clients.

“Nous vérifions si les directives contre le blanchiment d’argent sont respectées chez UBS”, a déclaré à l’AFP un porte-parole du Bafin, sans pouvoir donner plus de détails.

UBS a pour sa part confirmé dans un communiqué que sa filiale allemande faisait l’objet d’une enquête du gendarme financier allemand, avec lequel il est en “étroite coopération”. UBS a aussi lancé une enquête interne.

Les investigations du Bafin sont en lien avec la plainte, actuellement examinée par le parquet de Francfort (ouest), d’un client d’UBS Allemagne qui reproche entre autres à la banque helvétique de lui avoir installé une résidence fictive à Zurich, en Suisse, pour frauder le fisc allemand, selon le Spiegel online. Le parquet cherche à déterminer si la filiale allemande de UBS a systématiquement aidé ses clients à échapper au fisc.

Le Bafin n’a pas de pouvoir coercitif mais seulement préventif, a rappelé le porte-parole du gendarme financier allemand. En clair, cette enquête ne peut pas déboucher sur une sanction à l’égard de la banque, au contraire de celle du parquet.

Il y a une dizaine de jours le parquet de Düsseldorf (ouest de l’Allemagne) avait ouvert une enquête à l’encontre de 1.100 clients du Credit Suisse soupçonnés de fraude fiscale, ainsi que contre des collaborateurs de la banque.

La fraude au fisc allemand par le biais de comptes en Suisse empoisonne les relations entre Berlin et Berne depuis plusieurs années déjà. Les deux pays négocient actuellement une convention pour éviter la double imposition, plusieurs points sensibles restant à discuter.