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| étaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez le 2 septembre 2009 à l’Elysée à la sortie du conseil des ministres (Photo : Gerard Cerles) |
[02/04/2010 10:23:55] PARIS (AFP) La prolongation jusqu’à fin 2010 de l’exonération totale de cotisations pour les très petites entreprises qui embauchent fera partie des “mesures sur la table” de discussion au sommet sur l’emploi, annonce vendredi le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez dans Les Echos.
A la question de savoir si le dispositif “zéro charge”, qui arrive à échéance fin juin, doit être prolongé, M. Wauquiez répond que “la question du prolongement du +zéro charge+ jusqu’à la fin de 2010 a été posée. Cela va faire partie des mesures qui seront sur la table lors du sommet sur l’emploi que le président de la République va organiser dans les semaines à venir”.
Mi-janvier, le futur président de l’UPA (artisans), Jean Lardin, avait ainsi jugé difficile, vu la conjoncture, de supprimer avant fin 2010 l’exonération totale de cotisations sociales patronales consenties aux très petites entreprises de moins de 10 salariés depuis la crise.
Affirmant qu'”un million d’embauches ont bénéficié du dispositif depuis son entrée en vigueur fin 2008″, le secrétaire d’Etat souligne dans un entretien au quotidien que “sa simplicité a été saluée par toutes les entreprises”.
Un tiers des embauches n’auraient pas eu lieu sans ce dispositif, a estimé à plusieurs reprises M. Wauquiez en 2009, ajoutant que les deux autres tiers constituent des renouvellements de CDD de plus d’un mois ou une “aide de trésorerie” à des TPE qui auraient recruté quand même.
Instauré avec le plan de relance de décembre 2008, le dispositif dit “Zéro charge” exonère totalement les très petites entreprises des cotisations patronales pour les embauches de salariés payés au Smic, soit une aide d’environ 185 euros par mois pour un salarié au Smic à plein temps.
Initialement prévu pour un an, il avait été prolongé de six mois, jusqu’au 30 juin 2010.
