ée nationale, le 10 septembre 2008 (Photo : Jacques Demarthon) |
[02/04/2010 13:45:38] PARIS (AFP) Relaxé vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de banqueroute remontant à 1994, Bernard Tapie a soldé ses comptes avec la justice française, mettant fin à une histoire judiciaire tumultueuse débutée il y a plus de vingt ans.
L’ex-ministre et homme d’affaires, devenu comédien et qui a connu la prison “en a définitivement terminé avec la justice”, s’est réjoui Me Maurice Lantourne qui le défend depuis 14 ans. “Mieux vaut tard que jamais”, a renchéri son confrère Hervé Temime, pour qui cette décision signe “la fin d’un parcours, mais aussi une forme de réhabilitation”.
Depuis la fin des années 1980, Bernard Tapie a accumulé les condamnations: de l’affaire des comptes de l’Olympique de Marseille au match truqué VA-OM en 1993 – qui lui a valu 165 jours derrière les barreaux – en passant par l’affaire du Phocea, son yacht amarré au Vieux-Port de Marseille.
Dans le dossier tranché vendredi, l’homme d’affaires nommé ministre de la Ville sous François Mitterrand était poursuivi pour avoir continué à renflouer par l’emprunt deux de ses sociétés, Financière et Immobilière Bernard Tapie (FIBT) et Groupe Bernard Tapie (GBT), alors qu’elles étaient en cessation de paiement et n’avaient guère de chance de se redresser rapidement.
Les deux holdings avaient été placées en liquidation judiciaire en 1994.
Or, le 7 décembre dernier, le tribunal de commerce a ordonné la révision, c’est-à-dire l’annulation, de ces liquidations.
Cette révision est intervenue à la suite de la sentence arbitrale rendue en juillet 2008 dans le litige Adidas. Le Crédit Lyonnais avait alors été jugé coupable de fraude pour avoir floué Bernard Tapie d’une plus-value importante lors de la revente d’Adidas en 1993.
Le Consortium de réalisation, la structure publique chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, avait été condamné à verser aux liquidateurs de GBT une indemnité de 285 millions d’euros.
“Le délit de banqueroute ne peut être caractérisé qu’en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire”, a rappelé le tribunal correctionnel de Paris.
“Cette condition du délit faisant désormais défaut (…), le délit de banqueroute ne peut être retenu à l’encontre de Bernard Tapie”, en ont conclu les juges, qui ont également écarté la possibilité de requalifier les faits en abus de confiance.
La décision n’a guère surpris. A l’audience du 10 février, le ministère public avait tenu cette analyse et requis la relaxe.
Ce jugement “inverse des décisions qui ont mis un frein considérable à sa vie politique et à sa vie dans les affaires”, s’est réjoui Me Temime, regrettant que M. Tapie ait “fait l’objet d’un règlement de comptes politique” dans l’affaire du Crédit Lyonnais.
“Il n’aurait pas dû faire l’objet d’une chasse à l’homme”, a dit l’avocat.
Bernard Tapie a soldé tous les dossiers pour lesquels il a été renvoyé en correctionnelle, mais reste toutefois mis en cause dans une affaire l’opposant au Club Méditerranée.
Ce groupe a déposé plainte contre lui en 2009 pour “diffusion d’informations fausses et trompeuses et manipulation de cours”. Il l’accuse d’avoir fait baisser les cours en Bourse du Club Med en dénigrant sa direction, pour y prendre des participations.
A la suite de ses déboires financiers et judiciaires, M. Tapie s’est lancé il y a 15 ans dans une carrière d’acteur. Après le film de Claude Lelouch “Hommes, femmes, mode d’emploi” en 1996, il s’est essayé au théâtre dans une adaptation du film “Vol au-dessus d’un nid de coucou”, puis plus récemment dans la pièce “Oscar”.