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Les bilans du
Conseil de la Concurrence se suivent mais ne se ressemblent pas.
Selon le dernier rapport rendu public, cette instance a enregistré une baisse du
nombre d’affaires enregistrées en 2008. En augmentation régulière depuis 2003
(24), ce nombre a progressé au cours des quatre années suivantes jusqu’Ã
culminer à 78 en 2007, avant de retomber à 54 l’année suivante. Les autres
paramètres évoluent également, grosso modo, de la même manière. Qu’il s’agisse
de l’auto-saisine (le même nombre qu’en 2007, c’est-à -dire, 4, contre 3 en
2006), des consultations (passées de 10 en 2005 à 50 un an plus tard, pour
s’établir à 44 en 2007 et 31 en 2007) ou des jugements rendus qui évoluent en
dents de scie (24 en 2005, 20 une année plus tard, 22 en 2007 et 21 en 2008).
Cette baisse, la présidence du Conseil l’explique par «la baisse du nombre des
dossiers consultatifs, puisque la publication de cahiers de charges en vue de
faciliter l’installation des investisseurs dans plusieurs secteurs touche à sa
fin».
Comme lors des années précédentes, les entreprises sont le principal pourvoyeur
du Conseil en affaires (15, soit 65% du total), suivies du ministère du Commerce
et de l’Artisanat (4) et de l’auto-saisine (4).
Par secteur, ce sont les services qui génèrent le plus de plaintes (13 en 2007
et 14 en 2008), devant le
commerce (10 et 6) et l’industrie (7 et 3).
De même, le nombre d’affaires dans lesquelles le Conseil s’est déclaré
incompétent est en train de baisser, et celui des dossiers examinés dans le fond
(9 en 2008, dont 4 se sont soldées par une condamnation) augmente en
conséquence. Ce qui «constitue un élément positif prouvant de manière claire que
les justiciables connaissent mieux le domaine de compétence du Conseil et les
procédures à suivre devant cette instance», souligne le rapport. Avec un taux de
condamnation de près de 20%, le Conseil de la Concurrence est dans la norme
internationale, observe la même source.
Le total des amendes infligées par le Conseil en 2008 s’élève à 85.000 dinars.
La plus élevée concerne les marchés publics, un domaine dans lequel cet
«arbitre» se soucie de garantir «la transparence totale» et la «saine
concurrence». Anticipant sur un éventuel reproche de ne pas appliquer des
amendes fortes et dissuasives, en tout cas «moins élevées que celles imposées
dans les pays plus avancés dans ce domaine», le Conseil justifie sa relative
clémence par l’importance qu’il accorde à son rôle pédagogique. La fermeté dans
la punition des entreprises ne figure donc pas parmi ses priorités.
En augmentation spectaculaire depuis 2006 (45, puis 48 dossiers l’année
suivante), les consultations sont tombées à 25 en 2008. En particulier, durant
cette année, ce sont les consultations concernant les opérations de
concentration dans certains secteurs qui ont fait défaut. Mais cette absence ne
doit pas, souligne le rapport, «masquer» l’existence de ce phénomène. En fait,
la consultation du Conseil au sujet de la concentration n’est obligatoire que
lorsque la part des sociétés dépasse 30% du marché de référence ou le chiffre
d’affaires de 20 millions de dinars. Toutefois, «cela ne veut pas dire que le
Conseil n’exerce son contrôle que sur les opérations de concentration
importantes et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur le marché concerné».
