UE : une taxe sur les banques pourrait rapporter plus de 50 milliards d’euros

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é financiers le 13 octobre 2008 à Paris (Photo : Mehdi Fedouach)

[06/04/2010 13:48:31] BRUXELLES (AFP) Une taxe sur les banques dans l’UE, afin de leur faire assumer une partie du coût de la crise financière, pourrait “générer des revenus substantiels” allant jusqu’à plus de 50 milliards d’euros et améliorerait la stabilité du système, estime la Commission européenne.

Des systèmes permettant de taxer les banques “pourraient générer des revenus substantiels tout en limitant les comportements indésirables de la part des institutions financières, et pourraient être administrés à un coût raisonnable”, juge la Commission dans une étude publiée mardi.

Celle-ci analyse les différentes idées de taxes actuellement à l’étude au niveau européen pour faire contribuer les banques au coût de la crise, financer l’adaptation au changement climatique ou l’aide au développement.

Les ministres européens des Finances en discuteront lors d’une réunion à Madrid les 16 et 17 avril, avec pour objectif de parvenir à une position commune avant la prochaine réunion du G20 en juin à Toronto (Canada).

Ce document doit servir à nourrir leur réflexion.

Un impôt sur les banques, proposé notamment par les Suédois sur le modèle d’une taxe existante dans leur pays, et à l’image de celle annoncée en janvier aux Etats-Unis, figure parmi les options jugées les plus intéressantes par la Commission.

En appliquant le taux existant en Suède (de 0,036%) à l’ensemble du secteur bancaire, cet impôt pourrait permettre de “lever des revenus annuels estimés de 13 milliards dans l’UE”, indique le document.

Il rapporterait “plus de 50 milliards d’euros en appliquant le taux américain de 0,15%”, ajoute-t-il.

Par ailleurs, une telle taxe “pourrait potentiellement inciter l’industrie financière à intérioriser le coût social d’une crise systémique”, juge-t-elle.

Autre option envisagée, une taxe sur les transactions financières pourrait quant à elle permettre “des revenus estimés à 20 milliards d’euros en Europe”.

Cependant, une telle taxe présenterait un certain nombre d’inconvénients, souligne Bruxelles: danger “substantiel” de délocalisation des transactions financières dans d’autres régions, ou encore revenus essentiellement collectés dans les centres financiers comme le Royaume-Uni, et donc “très asymétriques” entre pays.