çois Baroin à l’Assemblée nationale le 6 avril 2010 (Photo : Mehdi Fedouach) |
[06/04/2010 19:11:38] PARIS (AFP) Le bouclier fiscal a protégé l’an dernier 16.350 contribuables qui ont bénéficié d’une restitution moyenne de 35.814 euros avec de fortes disparités entre contribuables, pour un coût total de 585 millions d’euros, a indiqué mardi François Baroin.
Le ministre du Budget a présenté ces chiffres provisoires dans un document écrit, dont l’AFP a obtenu copie, lors de son audition devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
“Les chiffres définitifs, ce sera en juillet. Ce sera de l’ordre d’à peu près 20.000 personnes pour 650 à 700 millions d’euros”, a indiqué M. Baroin.
Au total, 53% des bénéficiaires du bouclier fiscal -8.675 personnes- ne paient pas l’impôt sur la fortune. Mais leur restitution modeste – 632 euros en moyenne – ne coûte que 5,4 millions d’euros.
En revanche, à l’autre bout de l’échelle, quelque 1.055 contribuables avec un patrimoine de plus de 16 millions d’euros empochent une restitution moyenne de 363.872 euros pour un coût de 383 millions d’euros.
Pour le décile précédent, les chiffres sont de 1.945 contribuables avec un patrimoine entre 7,3 et 16 millions d’euros, qui bénéficient d’une restitution moyenne de 66.107 euros, pour un coût de 128 millions d’euros.
“Ce sont des gens qui, s’ils sont bénéficiaires d’un peu plus de 500 millions d’euros du bouclier fiscal, reversent près d’un milliard d’impôt. S’il n’y avait pas eu de bouclier, ils auraient payé 1,5 milliard”, a justifié M. Baroin.
“Il apparaît clairement à l’issue de cette audition que le bouclier fiscal ne protège pas les revenus du travail mais les revenus de la rente et du patrimoine”, a commenté le président socialiste de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac.
“Il n’y a pas de retours massifs d’exilés fiscaux qui seraient allés avant le bouclier se réfugier en Suisse ou en Belgique et qui grâce au bouclier seraient revenus. Le bouclier fiscal est une injustice qui ne permet pas de rapatrier des fortunes”, a aussi estimé François Hollande, qui réclame comme tous les élus PS la suppression du bouclier fiscal.
“Avec la combinaison du bouclier et des niches fiscales, les plus fortunés de notre pays arrivent à bénéficier d’un système qui leur rembourse leur impôt de patrimoine et leur permet d’échapper à la progressivité de l’impôt sur le revenu”, a ajouté M. Hollande plaidant pour “une refonte de la fiscalité des revenus et du patrimoine”.