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| Un ordinateur portable (Photo : Justin Sullivan) |
[07/04/2010 05:41:07] PARIS (AFP) Plus d’un milliard d’Euros échappera au fisc français en 2014 du fait de la domiciliation hors de France de nombreux sites de commerce électronique, révèle mercredi le quotidien économique La Tribune.
Citant un rapport présenté mercredi au Sénat, la Tribune indique que les géants américains du net -Google, Amazon, EBay et Apple- “déclarent un minimum de revenus en France et l’essentiel dans un pays fiscalement plus accueillant”.
Selon ce rapport établi par le cabinet d’études Greenwich, “ce sont 400 millions d’euros qui ont échappé à l’état en 2008”.
“Au final, écrit le quotidien économique, c’est plus d’un milliard d’euros qui devrait échapper au fisc français en 2014 dont 600 millions d’euros dans le commerce électronique et 400 millions d’euros dans les jeux en ligne”.
Le président de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis accuse le Luxembourg de dumping fiscal. “Il faudrait effectivement des contrôles plus stricts sur la TVA pour toutes les ventes à distance. Je crois qu’il sera nécessaire de prévoir la création de +cyber-patrouilleurs+”, a-t-il déclaré.
