L’examen des procédures administratives a été au centre d’un conseil
ministériel, tenu le 7 avril 2010, qui a passé en revue ces différentes
procédures afin de simplifier et d’accélérer le rythme d’investissement. Le chef
de l’Etat a, ainsi, ordonné d’importantes mesures visant à :
– créer les sociétés à responsabilité limitée, en une heure, dans les guichets
uniques de l’Agence de Promotion de l’Industrie (API) de Tunis, Sousse et Sfax,
et en 24 heures dans les autres gouvernorats, à partir du 15 avril, et ce pour
les activités soumises au Code de l’investissement;
– réduire les délais de constitution juridique des sociétés anonymes à 12 heures
dans les guichets uniques de Tunis, Sousse et Sfax, et à 3 jours pour le reste
des régions, d’ici fin 2010;
– remettre la carte de l’identifiant fiscal dans les 24 heures, à partir du 15
avril, pour ce qui est des projets individuels;
– élargir le champ d’intervention du guichet unique de l’API pour qu’il englobe
toutes les catégories d’entreprises, y compris les sociétés commerciales, d’ici
fin 2010;
– réduire le nombre de documents requis pour la création d’un projet et ne pas
demander à l’investisseur des documents déjà remis au même ministère, et ce à
partir du 15 avril 2010.
– Annuler la procédure de présentation d’une copie conforme concernant les
documents émis par l’administration.
– Unifier l’identifiant fiscal et douanier à partir du 1er juin 2010.
– Réduire le délai d’homologation des locaux totalement exportateurs.
– Classifier les nouvelles activités dans un délai ne dépassant pas les 24
heures à compter du 15 avril courant.
