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| é sur un parking de l’aéroport de Roissy, le 21 novembre 2008 (Photo : Jacques Demarthon) |
[09/04/2010 12:40:21] CRETEIL (AFP) La compagnie aérienne à bas coût easyJet, reconnue coupable de travail dissimulé pour avoir employé 170 salariés sous statut britannique à l’aéroport d’Orly, a été condamnée vendredi par le tribunal correctionnel de Créteil à payer notamment 1,4 million d’euros à Pôle Emploi.
Poursuivie pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d’immatriculation, easyJet devra également verser une amende de 150.000 euros alors que le ministère public réclamait la peine maximale de 225.000 euros.
Au titre des dommages et intérêts, la compagnie aérienne britannique devra verser 40.000 euros au Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), 40.000 euros à l’Union des navigants de l’aviation civile (UNAC) et 20.000 euros à un commandant de bord, qui étaient tous partie civile dans ce procès.
Le tribunal a en revanche rejeté la demande de dommages et intérêts de l’Urssaf de Paris qui réclamait 8 millions d’euros de dommages et intérêts.
L’avocate d’easyJet Frédérique Beaulieu a indiqué que la compagnie “s’acheminait a priori vers un appel” du jugement.
