Egal accès au net : le gouvernement lance une consultation publique

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évrier 2009 à l’Assemblée nationale (Photo : Francois Guillot)

[09/04/2010 13:05:43] PARIS (AFP) La secrétaire d’Etat au numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé vendredi une consultation publique sur la “neutralité du net”, principe qui garantit un égal accès à tous les sites, alors que les opérateurs envisagent un internet à plusieurs vitesses.

“Il s’agit de faire émerger des règles communes sur le web”, affirme la secrétaire d’Etat dans un communiqué, précisant que les internautes peuvent participer à cette consultation jusqu’au 17 mai. Un colloque sur ce thème est organisé mardi par l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep).

“Ce débat sur la neutralité du net doit être le plus large et le plus ouvert possible, car il s’agit d’un véritable enjeu de société qui touche à la préservation de la concurrence, de l’innovation et de la liberté sur internet”, souligne-t-elle.

Un groupe d’experts, composé de six personnalités, avait déjà été constitué sur ce thème en février. Il doit aider le gouvernement à élaborer un rapport, qui sera remis en juin aux parlementaires.

Jusqu’à présent, les internautes peuvent accéder à la même vitesse à tous les sites et les contenus sur internet, mais les opérateurs, arguant des risques de saturation des réseaux et des coûts que cela engendre, commencent à envisager un internet à plusieurs vitesses, qui privilégieraient certains sites plutôt que d’autres.

Cette question, qui fait l’objet d’un débat aux Etats-Unis depuis quelques années, commence à se poser en Europe.

Mme Kosciusko-Morizet plaide quant à elle pour le “maintien d’un accès ouvert et égal à internet pour tous”.

Les internautes peuvent apporter leurs contributions sur le site www.telecom.gouv.fr/debat-neutralite.

Le site du débat sur la neutralité du net