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| à Paris (Photo : Martin Bureau) |
[09/04/2010 17:53:57] PARIS (AFP) Le gouvernement a esquissé vendredi un petit pas vers la création d’un fichier positif de l’endettement des ménages en promettant la mise en place, d’ici à un an, d’une “instance de préfiguration” dans laquelle la gauche ne voit qu’un “enterrement de première classe”.
Réclamé par le PS, le PCF mais aussi le Nouveau Centre et de nombreux députés UMP, ce fichier positif, recensant l’ensemble des crédits des particuliers, sera précédé par la création d’une “instance de préfiguration” d’ici à 12 mois, selon la réponse a minima apportée par Christine Lagarde (Economie) et votée par la majorité dans le cadre du projet de loi sur le crédit à la consommation.
L’opportunité d’un tel fichier, visant à prévenir le surendettement, n’est plus discutable, a pour la première fois admis Mme Lagarde devant les députés.
Mais “nous devons mettre une instance de préfiguration parce que l’on ne fait pas du jour au lendemain un saut quantitatif de cette nature pour passer du fichier des incidents de paiement à un répertoire général pour 9 millions de personnes”, a argué la ministre.
Le lancement de ce “comité chargé de préfigurer cette création”, dont un décret fixera la composition, a été adopté par l’UMP et le NC, le PS et le PCF votant contre.
Le comité sera composé de “représentants de toutes les parties prenantes” a précisé la ministre, y compris, a-t-elle insisté les associations de consommateurs.
François Loos (UMP) a parlé d’un “compromis extrêmement positif”. Eric Diard (UMP), qui réclamait la création d’un fichier positif, a retiré son amendement en ce sens.
En revanche, Jean Gaubert (PS) a dit “ne faire aucune confiance” au gouvernement, car “nous savons que vous êtes fondamentalement contre” le fichier positif.
Et pour François Brottes (PS), “la majorité fait le choix des banques contre le choix du consommateur”. Il voit donc dans la proposition de Mme Lagarde “un enterrement de première classe, comme cela l’a été pour les actions de groupes”.
“Rendez-vous dans 12 mois”, a dit Jean Dionis du Séjour (NC) en se ralliant à cette solution. Mais, a-t-il mis en garde, “cette affaire engage la responsabilité de la majorité et la vôtre”.
Pour Jean-Pierre Brard (app. PCF), “on sait que, dans un an, on ne mangera plus avec des baguettes mais un couteau, mais on ne sait toujours pas ce qu’il y aura dans l’assiette… Vous ne remettez pas en cause ce qui fragilise les débiteurs. Vous sortez votre flacon d’arnica mais vous n’empêchez pas les circonstances qui provoquent les bosses”, a-t-il critiqué.
Par ailleurs, les députés ont adopté plusieurs amendements entérinant des mesures ajoutées par le gouvernement en faveur du micro-crédit et des ménages surendettés, comme celle pour les protéger d’un risque de fermeture de compte.
A la dernière minute, le gouvernement a fait supprimer plusieurs dispositions votées la veille par des députés de tous bords. L’une rendait obligatoire la signature des deux conjoints lors de l’acceptation d’une offre de crédit, en présence du prêteur. L’autre interdisait le démarchage, pour des opérations de crédit, hors des lieux de vente (mail, téléphone, poste). “Cela empêchera la vente par correspondance de fonctionner”, a fait valoir Mme Lagarde.
Dénonçant une “humiliation suprême” pour le travail parlementaire nettoyé selon eux “au Kärcher” par le gouvernement, le PS et le PCF ont quitté l’hémicycle.
Le texte sera soumis au vote des députés après les vacances parlementaires, le 27 avril.
