L’arrêté du ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du
territoire du 23 mars 2010 a modifié l’arrêté du 9 février 2009, portant
approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du bureau
d’études. Les bureaux d’études sont appelés à signer ces nouveaux cahiers des
charge dans un délai de 6 mois à compter de la date de promulgation du texte. Le
même délai a été accordé aux ingénieurs conseils.
