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| Un ordinateur portable (Photo : Justin Sullivan) |
[13/04/2010 12:59:32] PARIS (AFP) Le gouvernement français est prêt à des “évolutions législatives” pour garantir la neutralité d’internet, c’est-à -dire la possibilité de surfer à la même vitesse sur tous les sites, a déclaré mardi la secrétaire d’Etat au numérique Nathalie Kosciusko-Morizet.
Ce sujet, “technique et confidentiel”, est en train de devenir “un sujet à dimension économique et sociétale”, a estimé la ministre lors d’un colloque organisé à Paris sur ce sujet. “Cette neutralité, dès qu’elle est remise en cause ou atténuée, devient une question politique”, a-t-elle ajouté.
Le principe de la neutralité d’internet, jusque-là respecté de manière tacite par les fournisseurs d’accès, commence à être contesté par ces derniers qui arguent de la saturation de leurs réseaux et envisagent alors un internet à plusieurs vitesses.
“Tout doit être fait pour s’assurer que la neutralité d’internet reste le socle d’internet, son terreau et le ferment de son évolution”, a plaidé la ministre, tout en reconnaissant que “les opérateurs doivent pouvoir gérer les pics de trafic pour s’assurer que le service est toujours disponible”.
“Il ne s’agit pas de stigmatiser ces pratiques mais de distinguer entre les bonnes et les mauvaises pratiques, et nous ne nous interdisons pas là -dessus des évolutions législatives”, a-t-elle prévenu, refusant de croire qu'”une intervention de l’Etat est inutile ou illégitime” face à un internet mondialisé.
Une consultation publique, ouverte à tous les internautes, a été lancée vendredi sur ce thème et doit aider, avec un groupe d’experts désigné par la ministre, à la rédaction par le gouvernement d’un rapport, qui sera remis au Parlement en juin.
Le colloque, organisé par l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep), réunissait jeudi opérateurs et acteurs du web.
