Une bonne novelle pour les chercheurs et promoteurs de projets innovants. Un
décret, publié dans le
JORT du 13 avril 2010, fixe le montant et les modalités
d’octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans les
activités de Recherche-Développement.
Sont considérés comme «investissements dans les activités de R&D» les études
nécessaires au
développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés de
production, la réalisation des expériences et des essais techniques de
prototypes ainsi que les expérimentations sur le terrain, l’acquisition
d’équipements scientifiques de laboratoire nécessaires à la conduite de projets
de Recherche-Développement.
Les primes sont accordées par décision du ministre chargé de la Technologie sur
avis d’une commission consultative interdépartementale sur la base d’un
contra-programme conclu entre le ministère chargé de la Technologie et les
bénéficiaires des primes fixant notamment les actions à réaliser et leur mode de
financement, la liste des équipements nécessaires et le calendrier d’exécution
des actions.
Les primes sont fixées à 50% du coût total des études avec un plafond de la
prime fixé à 25.000 dinars, et à -50% du coût des réalisations des expériences
et des essais techniques de prototypes ainsi que les expérimentations sur le
terrain et de l’acquisition d’équipements scientifiques de laboratoire
nécessaires à la conduite de projets de Recherche-Développement et les projets
de recherches appliquées avec un plafond de la prime fixé à 100.000 dinars.
