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| çois Baroin le 19 avril 2010 à Bercy à Paris (Photo : Fred Dufour) |
[19/04/2010 11:18:59] PARIS (AFP) Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé lundi qu’il entendait réduire le montant des niches fiscales d’au moins quatre milliards dans le budget 2011, tout en maintenant celles dont l’efficacité économique est démontrée.
Interrogé lors d’une conférence de presse à Bercy sur ces très coûteuses et très polémiques niches, aussi appelées “dépenses fiscales” pour le manque à gagner qu’elles entraînent pour l’Etat, M. Baroin a réaffirmé qu’il n’y aurait “pas de grand soir fiscal”.
“Nous allons essayer d’être pertinents et efficaces, avec le maintien des dépenses fiscales qui ont une réalité économiques et un impact sur l’emploi, mais aussi tendre politiquement (…) vers un objectif élevé de réduction des dépenses fiscales”, a-t-il dit, estimant que ce sujet est “prioritaire” dans l’élaboration de la prochaine loi de finances.
“L’objectif est fixé a minima à quatre milliards d’euros”, a-t-il précisé. Deux milliards de réduction des niches par an sur les trois prochaines années, conformément aux engagements pris au niveau européen pour la réduction des déficits publics, et deux milliards supplémentaires au titre de la compensation de la taxe carbone, dont l’entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2010 a été reportée sine die.
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| çois Baroin le 19 avril 2010 à Bercy à Paris (Photo : Fred Dufour) |
Le ministre du Budget vise toutefois un “objectif plus élevé”: “tout ce qu’on peut faire dès cette année et qui n’altère pas l’efficacité de la dépense fiscale à vocation économique, mais qui nous permet enfin d’être dans une logique de toilettage profond de nos dépenses fiscales”, a-t-il expliqué.
Aucun arbitrage n’a toutefois été rendu pour l’instant par le gouvernement ou l’Elysée, selon lui.
“On doit bien être capables d’utiliser quelques semaines de façon intelligente et pragmatique pour les identifier les unes après les autres” et évaluer leur “efficacité” en termes de coût par rapport à l’impact économique ou social, a conclu François Baroin.
Au fil des ans, le législateur a empilé toute une nébuleuse de déductions, exonérations, abattements ou réductions d’impôts avec l’objectif affiché d’aider certaines catégories sociales ou certains secteurs. Ces dispositifs, près de 470 au total, représentent en 2010 un manque à gagner pour l’Etat de 75 milliards d’euros.
Les mesures les plus coûteuses sont le taux de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% pour les travaux dans les logements (5,15 milliards), le crédit d’impôt recherche (4 milliards), la prime pour l’emploi (3,2 milliards) ou encore la TVA à 5,5% dans la restauration (3 milliards).
Les parlementaires ont instauré en 2008 un plafonnement général et uniforme des niches fiscales, puis l’ont renforcé dans le budget 2010 : le total des réductions d’impôt ne peut désormais excéder 20.000 euros, plus huit pour cent du revenu imposable.
