L’UE prête à autoriser des aides exceptionnelles aux compagnies aériennes

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és au sol à l’aéroport de Manchester le 19 avril 2010. (Photo : Paul Ellis)

[19/04/2010 12:19:54] BRUXELLES (AFP) L’Union européenne s’est dite prête lundi à autoriser les Etats à verser des aides exceptionnelles aux compagnies aériennes, dont les pertes dues au passage du nuage de cendres pourraient dépasser celles provoquées par les attentats de septembre 2001.

La Commission européenne “est prête à envisager un dispositif comme celui que nous avons adopté après les attentats de septembre 2001” aux Etats-Unis et qui permet aux compagnies de recevoir des aides dans “des circonstances exceptionnelles”, a déclaré le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia.

“Les Etats membres (de l’UE) devront démontrer la nécessité de l’aide” et s’assurer qu’elle ne constituent pas un soutien excessif par rapport aux entreprises concurrentes, a-t-il ajouté lors d’une conférence à Bruxelles.

Sa porte-parole a précisé que l’octroi de ces aides était prévu par un article du traité européen (107) “qui permet aux Etats de compenser les préjudices liées aux catastrophes naturelles ou qui sont dues à des événements exceptionnels”.

“Dans ce cas, les Etats sont fondés à apporter une compensation aux entreprises”, a ajouté Amelia Torres, précisant que la Commission était disposée “à clarifier” ce texte pour permettre aux gouvernements de s’en servir face aux pertes provoquées par le passage du nuage de cendres volcaniques.

Le commissaire européen chargé des Transports, Siim Kallas a estimé de son côté que selon l’évaluation de l’industrie du transport aérien “les conséquences (économiques) de cet événement sans précédent pourraient dépasser l’impact du 11-Septembre” 2001 aux Etats-Unis.

Il a ajouté cependant qu’il ne fallait pas céder à la panique. Les compagnies aériennes ont l’obligation d’indemniser d’une manière ou d’une autre les passagers cloués au sol, a-t-il aussi rappelé.

Toutefois, en vertu des règles actuelles, les compagnies ont le choix entre rembourser un billet d’un vol annulé ou offrir un dédommagement tel que des nuits d’hôtel par exemple à un passager dans l’incapacité de rentrer chez lui.

Concernant les aides publiques aux transporteurs, si des gouvernements européens devaient les juger nécessaire il faudrait seulement “quelques jours” pour clarifier le texte, a assuré la porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence.

“Pour que ces aides hypothétiques soient permises il faudrait que la compensation versée le soit de façon non discriminatoire, c’est à dire à toutes les compagnies d’un même Etat, que la compensation soit limitée au coût constaté lors de l’interruption du trafic et que le montant de la compensation soit calculé de manière précise et objective pour s’assurer qu’il n’y a pas de sur-compensation”, a-t-elle précisé.

“Il ne faudrait pas que ce soit une aide déguisée à la restructuration de compagnies qui seraient éventuellement en difficulté avant la crise provoquée par le volcan”, a-t-elle également mis en garde.

M. Kallas devait participer dans l’après-midi à une vidéo-conférence avec les ministres européens des Transports. Interrogé pour savoir s’il y aurait une décision éventuelle sur une reprise des vols en Europe, M. Kallas a plaidé pour “une sorte d’approche commune”.

“Il ne peut y avoir aucun compromis avec la sécurité”, a-t-il toutefois insisté. “Si une décision (sur la reprise des vols) était prise, il faudrait trois à quatre jours pour que la situation revienne à la normale”, a-t-il aussi précisé.